6920 Activités de comptabilité, de tenue de comptes et d’audit; conseil fiscal
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6920 Activités de comptabilité, de tenue de comptes et d’audit; conseil fiscal
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- 69.20.1 Services d’audit financier
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69.20.10 Services d’audit financier
Cette sous-catégorie comprend :
- les services d’examen des documents comptables et autres pièces justificatives d’une organisation, dans le but d’émettre un avis sur la question de savoir si les états financiers de l’organisation donnent une image fidèle de sa situation à une date donnée et des résultats de ses opérations pour la période se terminant à cette date, conformément aux principes comptables généralement admis
Cette sous-catégorie exclut :
- les services de révision comptable, voir 69.20.21
- les audits de gestion, voir 70.20.11
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69.20.2 Services comptables
Cette catégorie exclut :
- les services de traitement de données, voir 63.10.11
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69.20.21 Services de vérification comptable
Cette sous-catégorie comprend :
- les services de revue des états financiers annuels et intermédiaires et d’autres informations comptables. La portée d’une revue est plus restreinte que celle d’un audit, et le niveau d’assurance fourni est donc moindre.
- l’analyse des bilans, etc.
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69.20.22 Services d’établissement d’états financiers
Cette sous-catégorie comprend :
- les services de compilation d’états financiers à partir d’informations fournies par le client. Aucune assurance n’est donnée quant à l’exactitude des états ainsi obtenus ;
- les services de préparation des déclarations fiscales des entreprises, lorsqu’ils sont fournis dans le cadre d’une offre groupée avec la préparation des états financiers moyennant des honoraires uniques ;
- la compilation des comptes de résultat, des bilans, etc.
Cette sous-catégorie exclut :
- les services de préparation des déclarations fiscales des entreprises, lorsqu’ils sont fournis en tant que services distincts ; voir 69.20.3
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69.20.23 Services de tenue de comptes
Cette sous-catégorie comprend :
- les services de comptabilité consistant à classer et à enregistrer les opérations commerciales en termes monétaires ou selon une unité de mesure dans les livres comptables
Cette sous-catégorie exclut :
- les services de gestion de la paie, y compris le calcul des salaires et la tenue des registres de paie, voir 69.20.24
- les services de tenue de comptabilité liés aux déclarations fiscales, voir 69.20.3
- les services de recouvrement de créances, voir 82.91.02
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69.20.24 Services de livres de paie
Cette sous-catégorie comprend :
- les services de gestion de la paie, y compris le calcul des salaires et la tenue des registres de paie
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69.20.29 Services de comptabilité n.c.a.
Cette sous-catégorie comprend :
- d’autres services comptables tels que les attestations, les évaluations, les services de préparation de comptes pro forma, etc.
- 69.20.3 Services de conseil fiscal
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69.20.31 Services de conseil fiscal aux entreprises
Cette sous-catégorie comprend :
- le conseil en fiscalité des entreprises et la préparation des déclarations pour tous types d’impôts (par exemple, la TVA)
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69.20.32 Services de planification fiscale aux particuliers
Cette sous-catégorie comprend :
- les services de préparation et de planification fiscales pour les entreprises non constituées en société
- les services de préparation et de planification fiscales pour les particuliers
- 69.20.4 Services d’insolvabilité et de mise sous séquestre
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69.20.40 Services d’insolvabilité et de mise sous séquestre
Cette sous-catégorie comprend :
- la fourniture de conseils et d’assistance à la direction et/ou aux créanciers d’entreprises en situation d’insolvabilité et/ou l’exercice des fonctions de liquidateur ou de syndic de faillite