77 Activités de location et location-bail

Cette division comprend la location et la location-bail d’actifs corporels ou incorporels non financiers et les activités de service d'intermédiation pour la location et la location-bail de ces actifs. Pour les activités de location-bail, seule la fourniture de contrats de location-exploitation est incluse dans cette division. Le locataire ou le bailleur assume le risque économique lié aux biens corporels et aux actifs incorporels non financiers fournis, tandis que l'intermédiaire n'assume aucun risque économique lié aux biens corporels et aux actifs incorporels non financiers qui sont intermédiés. Cette division concerne un large éventail de biens matériels (par ex. automobiles, ordinateurs, biens de consommation, machines et équipements industriels), à des clients en échange du paiement périodique du loyer ou du bail.

Cette division ne comprend pas :

• la location de matériel avec un opérateur, voir les classes correspondantes selon les activités exercées avec ce matériel (par ex. la construction (section F), le transport (section H))
• le streaming de contenu (par ex. de logiciels ou de livres, par des éditeurs de contenus), voir la division 58
• les activités de streaming de livres audio, non associées à leur édition, voir 601000
• le crédit-bail, voir 649100
• la location de biens immobiliers, voir section M