8411 Activités d’administration publique générale

Cette sous-catégorie comprend :

• les services d’administration exécutive et législative des organismes centraux, régionaux et locaux

Cette sous-catégorie comprend :

• les services administratifs et de contrôle liés aux affaires financières et fiscales, tels que :
• les services opérationnels relatifs aux régimes fiscaux
• la perception des droits et taxes sur les marchandises
• les services d’enquête sur les infractions fiscales
• les services d’exécution et de gestion budgétaires des fonds publics et de la dette publique

Cette sous-catégorie comprend :

• les services administratifs et opérationnels liés à la planification économique et sociale globale
• les services fournis par les offices de planification et de statistique aux différents niveaux de l’administration
• les services fournis par les autres offices, bureaux ou unités de programme qui élaborent, coordonnent et, souvent, contrôlent la mise en œuvre des plans et programmes économiques et sociaux globaux

Cette sous-catégorie comprend :

• les services administratifs fournis par des offices, des bureaux, des unités de programme, etc., pour les activités gouvernementales liées au financement ou à la conduite de la recherche fondamentale en sciences naturelles, en sciences sociales et en sciences humaines, ainsi que de la recherche fondamentale multidisciplinaire

Cette sous-catégorie exclut :

• les services administratifs relatifs aux politiques de recherche et de développement visant à améliorer le bien-être des personnes et aux fonds associés, voir 84.12.02
• les services administratifs relatifs aux politiques de recherche et de développement visant à améliorer les performances économiques et la compétitivité, voir 84.13.0
• les services administratifs relatifs aux politiques de recherche et de développement liées à la défense et aux fonds associés, voir 84.22.0

Cette sous-catégorie comprend :

• les services administratifs, opérationnels et d’appui liés aux affaires gouvernementales (publiques) qui ne peuvent être classés dans l’une des quatre catégories précédentes
• les services fournis par les unités de programme chargées des affaires relatives aux territoires non autonomes et aux territoires sous tutelle
• les services fournis par les unités de programme chargées de l’administration des élections

Cette sous-catégorie comprend :

• les services administratifs et opérationnels publics relatifs aux affaires générales du personnel, qu’ils soient ou non liés à une fonction spécifique ;
• les services liés à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques et procédures générales en matière de personnel, couvrant la sélection et la promotion, les méthodes d’évaluation, les descriptions de poste, l’évaluation et la classification, l’administration des règlements de la fonction publique et les questions similaires

Cette sous-catégorie comprend :

• les services centralisés de marchés publics et d’approvisionnement

Cette sous-catégorie exclut :

• les services d’exploitation des bâtiments appartenant à l’État ou occupés par celui-ci, voir 68.20.02, 68.32.03
• les services d’exploitation des archives publiques, voir 91.12.00