8412 Réglementation des soins de santé, de l’enseignement, des services culturels et des autres services sociaux

Cette catégorie comprend :

• les services administratifs publics relatifs aux politiques de recherche et développement et aux fonds associés à ces domaines

Cette catégorie exclut :

• les services de sécurité sociale obligatoire, voir 84.30.0

Cette sous-catégorie comprend :

• les services administratifs publics destinés à différents établissements d’enseignement
• les services de gestion, d’exploitation, d’inspection et de soutien pour tous les types d’écoles et autres établissements d’enseignement
• les services d’information publique concernant le système éducatif en général, fournis par des ministères ou des unités de programme spécialisées

Cette sous-catégorie exclut :

• les services d’appui à l’éducation, voir 85.69.00

Cette sous-catégorie comprend :

• les services d’administration publique pour tous les types de services de santé et de services sociaux
• les services de gestion, d’exploitation, d’inspection et d’appui destinés aux hôpitaux et cliniques médicaux ou dentaires généraux et spécialisés, ainsi qu’aux services de soins infirmiers et aux maisons de convalescence
• les services d’administration, de gestion, d’exploitation et d’appui en matière de santé publique, tels que les services d’exploitation des banques de sang, les services de dépistage des maladies, les services de prévention, la gestion des programmes de contrôle de la qualité des médicaments, les services de contrôle des naissances, etc. Ces services sont souvent fournis par des équipes spécialisées ou des professionnels de santé indépendants, sans lien avec un hôpital, une clinique ou un praticien.

Cette sous-catégorie exclut :

• les services d’administration des régimes de prestations de maladie, de maternité ou d’invalidité temporaire, voir 84.30.01
• les services liés à la santé humaine, voir la division 86
• les services sociaux sans hébergement, voir la division 88

Cette sous-catégorie comprend :

• les services administratifs publics relatifs au logement et au développement communautaire en général, à l’approvisionnement en eau, à l’assainissement et à l’éclairage public ;
• les services liés à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation des politiques de logement et des normes de logement (autres que les normes de construction)
• les services administratifs relatifs au contrôle des loyers et aux critères d’éligibilité pour les logements subventionnés par l’État
• les services administratifs liés au logement destinés au grand public ou aux personnes ayant des besoins particuliers
• les services liés à la diffusion d’informations publiques sur le logement
• les services fournis par les offices, bureaux, départements et unités de programme chargés de l’élaboration et de l’application de la réglementation relative à l’approvisionnement en eau
• les services administratifs publics liés à la collecte et à l’élimination des déchets, à l’exploitation des réseaux d’assainissement et au nettoyage des rues

Cette sous-catégorie exclut :

• les services d’assainissement, d’élimination des déchets et d’assainissement des sols ; voir les divisions 37, 38 et 39

Cette sous-catégorie comprend :

• les services administratifs liés à l'élaboration, au suivi et à l'évaluation des normes en matière de pollution
• les services administratifs des programmes de protection de l'environnement
• les services liés à la diffusion d'informations publiques sur la pollution

Cette sous-catégorie comprend :

• les services d’appui aux équipements culturels et aux artistes individuels, ainsi qu’aux organisations engagées dans la promotion d’activités culturelles, y compris les services de distribution de subventions publiques aux artistes
• les services d’appui aux festivités nationales, régionales ou locales et à l’entretien et au fonctionnement des institutions religieuses
• les services de parrainage d’activités de loisirs et culturelles

Cette sous-catégorie exclut :

• les musées et autres services culturels, voir la division 91
• les services de bibliothèques et d’archives gérés par les pouvoirs publics, voir 91.11.00, 91.12.00
• autres services de loisirs, voir 92.00, 93.21, 93.29
• services d’exploitation d’installations sportives, voir 93.11.00
• services de promotion et d’organisation d’événements sportifs, voir 93.12.00, 93.19.01