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841300 Réglementation et contribution à l’amélioration de l’efficacité des activités économiques

Information : Ce code a une règle de codage

Ce genre comprend :

  • l’administration publique et la tutelle des différents secteurs de l’activité économique, y compris l’octroi de subventions, par ex. :
  • agriculture
  • aménagement du territoire
  • énergie et ressources minières
  • équipements
  • transports
  • communications
  • hôtellerie et tourisme
  • commerce de gros et de détail
  • la gestion des politiques de recherche et développement et des fonds associés destinés à améliorer la performance économique
  • l’administration des affaires générales concernant l’emploi
  • la mise en œuvre de politiques de développement régional (par ex. pour réduire le chômage)

Ce genre comprend également :

  • les activités des agences nationales de cybersécurité
  • la réglementation financière relative à la conduite des affaires et à la protection des consommateurs, ainsi que d'autres activités plus larges de réglementation financière

Ce genre ne comprend pas :

  • les activités de l'autorité de surveillance monétaire exercées par la banque centrale, voir 641100
  • l'autorité de surveillance financière des activités de services financiers, hors assurance et fond de pension (pas par la banque centrale), voir 661100
  • l'autorité de surveillance financière de l'assurance et des fonds de pension (pas par la banque centrale), voir 662909
  • les activités de recherche et de développement expérimental, voir division 72

Classez les offices de tourisme sous le code 841300 lorsqu’ils sont gérés par une administration publique. S’ils relèvent du secteur privé ou d’entreprises publiques autonomes, utilisez le code 799000. La classification dépend de la structure de gestion de l’entité.

Utilisez le code 841200 pour les activités d’urbanisme liées à la construction (par exemple, les programmes de construction), et le code 841300 pour les activités d’inspection. Si une même unité exerce ces deux fonctions, donnez la priorité au code 841300. Pour les services d’urbanisme relevant du secteur privé, utilisez le code 712000.

Classez les services vétérinaires dans le code 841300 lorsqu’ils portent principalement sur des activités de contrôle et d’inspection, telles que les inspections sanitaires ou le contrôle réglementaire. Lorsqu’ils concernent le traitement des animaux (diagnostic, chirurgie, soins courants), utilisez le code 750000.

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