8413 Réglementation et contribution à l’amélioration de l’efficacité des activités économiques

Cette catégorie comprend :

• les services administratifs liés aux politiques de recherche et développement et aux fonds associés dans ces secteurs
• les services d’appui et d’information pour les domaines mentionnés ci-dessous

Cette catégorie exclut :

• les services de recherche et de développement expérimental, voir la division 72

Cette sous-catégorie comprend :

• les services administratifs publics liés à :
• la gestion des terres agricoles
• la réforme agraire et l’attribution des terres
• la stabilisation des marchés agricoles
• les affaires vétérinaires
• la lutte contre les ravageurs
• la sylviculture
• les affaires relatives à la pêche et à la chasse
• les services administratifs fournis par des offices, des bureaux et des unités de programme concernant :
• la conservation des terres agricoles
• la remise en état des terres
• l’amélioration et l’extension des terres
• la fourniture de services vétérinaires aux exploitations agricoles
• l’éradication ou la lutte contre les ravageurs, la vermine, les maladies des plantes ou d’autres agents destructeurs
• l’inspection et le classement des récoltes
• les services administratifs concernant :
• la réglementation régissant les opérations forestières
• la délivrance de permis d’abattage d’arbres
• la rationalisation des ressources forestières et leur exploitation
• les travaux de reboisement
• les services administratifs concernant l’exploitation et le soutien des réserves de chasse et des écloseries piscicoles
• l’élaboration et le suivi de la réglementation, y compris l’octroi de permis de pêche et de chasse

Cette sous-catégorie comprend :

• les services administratifs fournis par les offices, bureaux et unités de programme concernant :
• les combustibles solides, y compris la réglementation relative à leur exploitation ou à leur conservation
• le pétrole et le gaz naturel
• les combustibles minéraux
• les combustibles nucléaires et non commerciaux, y compris des combustibles tels que l’alcool, le bois et les déchets de bois, etc.

Cette sous-catégorie comprend :

• les services administratifs fournis par des offices, des bureaux et des unités de programme concernant :
• la découverte, l’exploitation, la conservation, la commercialisation et d’autres aspects de la production minière, y compris l’élaboration et le contrôle de la réglementation relative à la prospection
• les normes minières et de sécurité
• les services destinés à développer, étendre et améliorer la situation des établissements industriels
• les services liés à l’élaboration et à l’administration de la réglementation relative aux normes de construction, à la délivrance des certificats d’occupation, ainsi qu’à l’élaboration et au contrôle de la réglementation relative à la sécurité sur les chantiers de construction

Cette sous-catégorie exclut :

• les services administratifs liés aux combustibles minéraux, voir 84.13.02

Cette sous-catégorie comprend :

• les services administratifs publics relatifs aux transports routiers et fluviaux, aux transports ferroviaires et aériens, ainsi qu’aux communications ;
• les services administratifs fournis par des offices, des bureaux et des unités de programme concernant :
• la planification, la conception, la construction, l’entretien et l’amélioration des routes, des autoroutes et des ouvrages associés ;
• les chaussées et les ouvrages associés ;
• les infrastructures de transport fluvial ; les chemins de fer ; les pistes d’aéroport, les terminaux, les hangars, les aides à la navigation aérienne ; d’autres ouvrages fixes et équipements liés au transport aérien
• les canalisations et autres infrastructures
• la supervision et la réglementation de ces travaux, ainsi que l’élaboration et la gestion des règles d’exploitation pour tous les moyens de transport susmentionnés et les équipements connexes
• les services administratifs liés aux communications, c’est-à-dire les systèmes de communication postaux, téléphoniques, télégraphiques, par câble et sans fil, ainsi que les satellites de communication
• les services liés à la planification, au développement, au fonctionnement, à l’amélioration et à la gestion des réglementations relatives aux systèmes de communication

Cette sous-catégorie exclut :

• les services de police chargés du contrôle de la circulation sur les routes et les voies navigables, voir 84.24.01

Cette sous-catégorie comprend :

• les services administratifs publics liés au commerce de distribution, au stockage et à l’entreposage, ainsi qu’aux hôtels et restaurants
• les services administratifs fournis par des offices, des bureaux et des unités de programme concernant :
• l’élaboration et le suivi des réglementations relatives au commerce de gros et de détail, à la protection des consommateurs, au contrôle des prix et aux systèmes de rationnement mis en œuvre par l’intermédiaire de détaillants ou de grossistes, au stockage et à l’entreposage, ainsi qu’à l’exploitation d’hôtels et de restaurants
• les services administratifs concernant la conception et la construction d’établissements hôteliers et de restauration

Cette sous-catégorie comprend :

• les services de l’administration publique liés au tourisme et à la promotion du tourisme ;
• les services administratifs fournis par des offices, des bureaux et des unités de programme concernant :
• les campagnes publicitaires ;
• la diffusion d’informations touristiques ;
• d’autres services d’aide aux touristes

Cette sous-catégorie exclut :

• les services opérationnels des offices de tourisme, voir 79.90.10

Cette sous-catégorie comprend :

• les services administratifs fournis par des offices, des bureaux et des unités de programme concernant : la planification, la conception, la construction, l’amélioration et l’exploitation de projets à usages multiples. Ces projets consistent généralement en des installations intégrées destinées à la production d’électricité, à la maîtrise des crues, à l’irrigation, à la navigation et aux loisirs.

Cette sous-catégorie comprend :

• les services administratifs fournis par des offices, des bureaux et des unités de programme impliquant :
• la formulation de politiques économiques générales
• la réglementation ou le soutien d’activités économiques générales, telles que le commerce d’exportation et d’importation dans son ensemble, les marchés des matières premières et des actions
• les contrôles globaux des revenus
• les activités générales de promotion du commerce
• la réglementation générale des monopoles et autres restrictions au commerce et à l’accès au marché
• la réglementation, l’octroi de licences et l’inspection de divers secteurs commerciaux
• les services administratifs relatifs au fonctionnement d’institutions telles que les offices des brevets, des marques et des droits d’auteur, les instituts de prévisions météorologiques et les organismes de normalisation
• les services administratifs relatifs à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques et de réglementations générales en matière de travail, telles que les conditions de travail ; le fonctionnement des bourses de l’emploi ; la mise en œuvre de mesures de politique de développement nationales et régionales visant à réduire le chômage et à stimuler la mobilité de la main-d’œuvre