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Toutes les autorités fédérales

Cette division comprend les activités des bibliothèques et des archives; la gestion des musées de toute nature, les collections patrimoniales de tous types, y compris les documents de bibliothèque et d'archives, des jardins botaniques et zoologiques; la gestion des sites ou bâtiments historiques et archéologiques et les activités des réserves naturelles. Ces activités comprennent l'identification, la collecte, l'inventaire, la conservation/restauration et la médiation du patrimoine culturel ou naturel, matériel et immatériel.

Cette division comprend également la préservation et l’exposition d’objets, sites et merveilles naturelles présentant un intérêt historique, culturel ou éducatif (par ex. sites du Patrimoine mondial).

Cette division ne comprend pas :

  • la fabrication d'instruments de musique, voir 322000
  • la rénovation, la restauration, la reconstruction et la transformation de sites et monuments historiques et archéologiques, voir 439900
  • le commerce de détail de peintures et de sculptures (activités des galeries d'art commerciales), voir 476900
  • le commerce de détail de biens d'occasion, voir 477902
  • les activités de transport et d'entreposage, voir division 52
  • les activités d'assurance, voir division 66
  • les activités architecturales destinées à soutenir la conservation et la restauration de biens du patrimoine culturel, voir 711101
  • les activités de recherche, les sciences de la conservation consacrées au patrimoine culturel, voir division 72
  • les activités des guides touristiques et des conférenciers, voir 799000
  • les activités sportives, récréatives et de loisirs (par ex. exploitation de plages et parcs de loisirs), voir division 93
  • la réparation d'instruments de musique non considérés comme faisant partie du patrimoine culturel et non historiques, voir 952900