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Toutes les autorités fédérales

Ce genre comprend :

  • les activités des paroisses
  • les activités des organisations religieuses ou des particuliers fournissant des services directement aux fidèles dans les églises, mosquées, temples, synagogues ou d’autres lieux

Ce genre comprend également :

  • les activités de services funéraires religieux

Ce genre ne comprend pas :

  • les activités éducatives assurées par les organisations religieuses, voir division 85
  • les services de santé fournis par les organisations religieuses, voir division 86
  • les activités d’action sociale exercées par les organisations religieuses, voir divisions 87, 88