949901 Organisations pour la culture, la formation, les sciences et la recherche

Ce genre comprend :

• les activités des organisations (non affiliées directement à un parti politique) qui militent en faveur d’une cause ou d’une question d’intérêt public en sensibilisant l’opinion publique, en faisant pression sur les milieux politiques, en collectant des fonds, etc. :
• organisations apportant leur soutien à des activités communautaires et éducatives n.c.a.
• organisations pour la protection et la défense des intérêts de groupes spéciaux, par exemple de minorités ou de groupes ethniques
• les activités des associations spécialisées dans les activités culturelles ou récréatives autres que les clubs sportifs et les cercles de jeux (par ex. cercles de poésie, cercles littéraires, associations historiques, clubs de jardinage, ciné-clubs et clubs photo, cercles de musique et d’art, clubs de travaux manuels, clubs de collectionneurs, clubs sociaux, sociétés carnavalesques)

Ce genre comprend également :

• les activités d'octroi de subventions par les organisations associatives ou autres

Ce genre ne comprend pas :

• les activités des clubs de sports, voir 931200
• les activités des fédérations sportives, voir 931900
• les activités des organisations professionnelles, voir 941200
• les activités d’organisations internationales en vertu de traités internationaux entre États, voir 990002