9499 Activités des organisations associatives n.c.a.

Cette sous-catégorie comprend :

• les services d’octroi de subventions par des organisations associatives ou des fondations, généralement destinés à financer des activités dans les domaines de l’éducation, de la recherche ou d’intérêt communautaire ou social général

Cette sous-catégorie exclut :

• les services d’octroi de crédit, voir 64.19.2, 64.92.0
• les services de collecte de fonds à but caritatif destinés à l’action sociale, voir 88.99.09

Cette catégorie exclut :

• les services d'octroi de subventions par des organisations associatives, voir 94.99.10

Cette sous-catégorie comprend :

• les services fournis par des organisations associatives dans le but de promouvoir les droits de l’homme, tels que les initiatives citoyennes ou les mouvements de protestation, par le biais de la diffusion d’informations, de l’influence politique, de la collecte de fonds, etc.

Cette sous-catégorie comprend :

• les services fournis par des organisations associatives dans le but de promouvoir la protection de l’environnement par la diffusion d’informations, l’influence politique, la collecte de fonds, etc., notamment par des organisations de défense de l’environnement, de conservation de la nature et de protection de la faune sauvage

Cette sous-catégorie comprend :

• les services fournis par des associations pour la protection et l’amélioration de la situation de groupes spécifiques, tels que les personnes en situation de handicap, les groupes ethniques et les minorités, par le biais de l’éducation du public, de l’influence politique, du soutien à des activités et à des infrastructures communautaires et sociales, etc.

Cette sous-catégorie comprend :

• les autres services fournis par des organisations associatives dans le but de promouvoir une cause ou une question d’intérêt public par la diffusion d’informations, l’influence politique, la collecte de fonds, etc.
• les services fournis par des associations patriotiques, y compris les associations d’anciens combattants
• les autres services fournis par des organisations pour le soutien d’activités et d’équipements communautaires, sociaux et éducatifs

Cette sous-catégorie exclut :

• les services de collecte de fonds à but caritatif destinés au travail social, voir 88.99.09

Cette sous-catégorie comprend :

• les services fournis par les associations de jeunes et d’enfants ;
• les services fournis par les associations étudiantes, les clubs, les fraternités et les sororités ;
• les services fournis par les associations scoutes, etc.

Cette sous-catégorie exclut :

• les services d’hébergement dans les résidences universitaires et les associations étudiantes, voir 55.90.01

Cette sous-catégorie comprend :

• les services fournis par des clubs culturels ou de loisirs, tels que les clubs de poésie, de littérature et de lecture, les clubs d’histoire, les clubs de jardinage, les clubs de cinéma et de photographie, les clubs de musique et d’art, les clubs d’artisanat et de collectionneurs, les clubs de carnaval, etc.

Cette sous-catégorie exclut :

• les services des groupes et organisations artistiques professionnels, voir 90.39.0
• les services des clubs sportifs, voir 93.12.00
• les services des fédérations sportives, voir 93.19.03

Cette sous-catégorie comprend :

• les services fournis par les associations automobiles
• les services fournis par les associations de consommateurs
• les services fournis par les associations à vocation sociale, telles que les Rotary Clubs, les loges, etc.

Cette sous-catégorie comprend :

• les services fournis par les associations de propriétaires et les associations de locataires (autres que la défense des intérêts)
• les services fournis par les organisations associatives n.c.a.

Cette sous-catégorie exclut :

• les services fournis par les associations professionnelles, voir 94.12.00
• les services des organisations internationales dans le cadre de traités internationaux entre États, voir 99.00.00