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970000 Activités des ménages en tant qu’employeurs de personnel domestique

Information : Ce code a une règle de codage

Ce genre comprend l'emploi par les ménages de personnel domestique (par ex. cuisiniers, nettoyeurs, jardiniers, chauffeurs, concierges, gardiennes d'enfants, assistants personnels).

Il permet au personnel domestique employé de déclarer l'activité de son employeur dans les recensements ou les études, même si l'employeur est un particulier. Le produit de cette activité est consommé par le ménage employeur.

Ce genre ne comprend pas :

  • la prestation de services personnels et domestiques (par ex. nettoyage, repassage, cuisine, jardinage, services à domicile pour les personnes dépendantes) par des prestataires de services (à but lucratif, à but non lucratif, organisations publiques ou indépendants), voir le genre NOGA approprié en fonction du service fourni

Faites la distinction entre les services de conciergerie et la fonction de concierge. Dans certaines communes, les concierges sont rattachés à la voirie, mais l’activité principale reste centrée sur le nettoyage lui-même, et non uniquement sur la mise à disposition de personnel. Pour le secteur privé, utilisez le code 811000.