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1084 Fabrication de condiments et assaisonnements
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Codes CPA correspondants
- 10.84.1 Vinaigres; sauces; mélanges de condiments; farines de moutarde et moutardes préparées
- 10.84.11 Vinaigres et succédanés de vinaigres obtenus à partir d'acide acétique
- 10.84.12 Sauces; mélanges de condiments et assaisonnements préparés; farines de moutarde et moutardes préparées
- 10.84.2 Épices préparées
- 10.84.21 Poivre (Piper spp.), préparé
- 10.84.22 Piments et poivrons (Capsicum spp.) séchés, préparés
- 10.84.23 Cannelle, préparée; autres épices préparées
- 10.84.3 Sel de qualité alimentaire
- 10.84.30 Sel de qualité alimentaire
- 10.84.9 Opérations sous-traitées intervenant dans l'élaboration de condiments et d'assaisonnements
- 10.84.99 Opérations sous-traitées intervenant dans l'élaboration de condiments et d'assaisonnements
Règles de codage
Priorité en cas d'activités multiples
Si les activités de production, de réparation et de vente sont exercées, la priorité est la suivante :
- si production et vente: la production prime
- si production et réparation: la production prime
- si réparation et vente: la réparation prime
Activités sous-traitées (outsourcing)
Il y a plusieurs types de sous-traitance, l’entreprise peut sous-traiter :
• Une partie d’un processus de production classification : production
• La totalité d’un processus de production
o & propriétaire des matières premières classification : production
o & non propriétaire des matières premières classification : section G, M ou N
Dans le cas d’entreprise de construction :
• Une partie des activités de construction classification : construction - section F
Pour plus d’informations :
- Introduction à la NOGA 2008