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662901 Caisses de compensation
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Ce genre comprend:
- les caisses cantonales et professionnelles de compensation AVS
- les agences des caisses de compensation
Ce genre ne comprend pas:
- les agences communales AVS, si elles sont gérées par la commune (cf. 841200)
- fonds de compensation de l'AVS/AI/APG (cf. 843000)
- fonds de compensation de l'assurance-chômage (cf. 843000)
Caisse de compensation; caisses de compensation de l'AVS
Règles de codage
Caisses de compensation cantonales
• 662901 : Caisses de compensation (caisses cantonales et professionnelles)
Remarque :
Toutes les caisses de compensation devraient être présentes dans le REE, même sans emploi.
La Caisse fédérale de compensation CFC ainsi que la Centrale de compensation Cdc, sont codées en 841100 (Administration publique générale)
Lorsqu’il s’agit d’une caisse de compensation avec assurance invalidité et chômage, le code 662901 prime.
Une liste des caisses de compensation est disponible sous: https://www.ahv-iv.ch/fr/
Assurance invalidité et de chômage
A NE PAS CONFONDRE :
• 651204 : Autres assurances (sans la sécurité sociale obligatoire) n.c.a.
• 662901 : Caisses de compensation
Lorsqu’il s’agit d’une caisse de compensation avec assurance invalidité et chômage, le code 662901 prime.
Allocations familiales
• 651204 : Allocations familiales / Familienzulagen
Ce code est à utiliser selon les notes explicatives
https://www.kubb-tool.bfs.admin.ch/fr/code/651204?q=651204
L’assurance chômage est à coder sous 843000
https://www.kubb-tool.bfs.admin.ch/fr/code/843000?q=843000
Les caisses compensations cantonales et patronales sont à coder sous 662901
https://www.kubb-tool.bfs.admin.ch/de/code/662901
L’assurance invalidité est à coder sous 843000
https://www.kubb-tool.bfs.admin.ch/fr/code/843000?q=843000