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841100 Administration publique générale
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Ce genre comprend:
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales:
- mise en œuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique:
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de R & D (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Ce genre ne comprend pas:
- la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf. 682 et 683)
- la gestion des politiques de R & D destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf. 8412)
- la gestion des politiques de R & D destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf. 8413)
- la gestion des politiques de R & D relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf. 8422)
- la gestion des archives des administrations (cf. 9101)
administration des douanes; administration des finances publiques, supervisions; administration fiscale; administrations communales; autorités exécutives; autorités législatives; bureaux centraux de l'administration publique; bureaux d'état civil; Caisse fédérale de compensation CFC; Centrale de compensation Cdc, AVS; chancellerie d'état; chancelleries communales; contrôle des habitants; inspection des finances, impôts; offices statistiques; perception des droits et taxes; politiques du personnel; régimes fiscaux; services centralisés d'achat, d'approvisionnement; services de naturalisation; services des étrangers; services des finances; services généraux du personnel; services informatiques; services statistiques
Règles de codage
Caisses de compensation cantonales
• 662901 : Caisses de compensation (caisses cantonales et professionnelles)
Remarque :
Toutes les caisses de compensation devraient être présentes dans le REE, même sans emploi.
La Caisse fédérale de compensation CFC ainsi que la Centrale de compensation Cdc, sont codées en 841100 (Administration publique générale)
Lorsqu’il s’agit d’une caisse de compensation avec assurance invalidité et chômage, le code 662901 prime.
Une liste des caisses de compensation est disponible sous: https://www.ahv-iv.ch/fr/