Skip to main content
Toutes les autorités fédérales

Ce genre comprend :

  • l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de sources renouvelables (par ex. biocarburants gazeux, hydroélectricité, énergie éolienne côtière et marine, énergie solaire photovoltaïque, énergie solaire thermique, énergie géothermique et énergie des marées, des vagues et des océans)

Ce genre ne comprend pas :

  • la production d'électricité à partir de sources non renouvelables, voir 351100

  • la production d'électricité dans le cadre d'activités de stockage d'électricité, voir 351600

  • le prétraitement des déchets en vue de leur valorisation énergétique, voir 382200