46 Commerce de gros

Cette division comprend le commerce de gros de biens physiques pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur (national) ou le commerce de gros international (importation/exportation), y compris sur internet.

Le commerce de gros pour compte propre consiste à posséder les marchandises échangées jusqu'à ce que la propriété soit transférée à l'acheteur. Dans le cas du commerce de transit, les marchandises sont commandées par un acheteur, mais l'agent est propriétaire des marchandises pendant qu'elles sont en transit. Toutefois, les deux cas sont classés de la même manière (groupes 462 à 469).

Cette division comprend le commerce de gros sur commission ou contrat (groupe 461), le commerce de gros spécialisé (groupes 462 à 468) et le commerce de gros non spécialisé (groupe 469); la classe 4639 constitue une exception puisqu'elle comprend le commerce de gros non spécialisé de denrées alimentaires, de boissons et de tabac.

Les règles de définition des activités de commerce de gros spécialisé et non spécialisé sont décrites au Chapitre 3.3.6 des lignes introductives de la NOGA

Cette division comprend également :

• le commerce de gros de véhicules automobiles et de motocycles, ainsi que des pièces, équipements et accessoires qui s'y rapportent
• les activités de commerce de transit

Cette division ne comprend pas :

• le commerce d'électricité, voir 351500
• le commerce de combustibles gazeux pour la fourniture d'énergie par réseau, voir 352300
• les activités de location et location-bail, voir division 77
• le conditionnement de produits solides et l'embouteillage de produits liquides ou gazeux, y compris le mélange et le filtrage pour le compte de tiers, voir 829200