3812 Collecte des déchets dangereux
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3812 Collecte des déchets dangereux
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38.12.1 Collecte des déchets dangereux
Cette catégorie exclut :
- les services d'assainissement et de dépollution de bâtiments, de sites miniers, de sols et d'eaux souterraines contaminés, par exemple le désamiantage, voir 39.00.1
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38.12.11 Collecte de déchets médicaux dangereux et d’autres déchets biologiques dangereux
Cette sous-catégorie comprend :
- la collecte de déchets spécifiquement conçue pour la collecte de :
- déchets pathologiques tels que les déchets anatomiques, les déchets non anatomiques, les déchets tranchants, tels que les aiguilles et les scalpels
- autres déchets biologiques infectieux provenant des hôpitaux, des cabinets médicaux, des cabinets dentaires et des laboratoires médicaux
- autres déchets présentant un risque biologique provenant de lieux non résidentiels
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38.12.12 Collecte de déchets radioactifs de haute activité
Cette sous-catégorie comprend :
- les services de collecte de déchets hautement radioactifs
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38.12.13 Collecte d’autres déchets industriels dangereux
Cette sous-catégorie comprend :
- la collecte de déchets spécialement conçue pour la collecte de :
- autres déchets industriels dangereux (à l’exception des déchets médicaux, biologiques et hautement radioactifs) pouvant présenter un danger pour la santé humaine ou l’environnement et nécessitant des techniques de manipulation spéciales prévues par la législation ou la réglementation, par exemple les huiles usagées provenant du transport ou des garages
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38.12.14 Collecte des déchets municipaux dangereux
Cette sous-catégorie comprend :
- la collecte de déchets spécialement conçue pour la collecte de :
- déchets dangereux ménagers, y compris les matériaux pouvant présenter un danger pour la santé humaine ou l’environnement et nécessitant des techniques de manipulation spéciales prévues par la législation ou la réglementation, par exemple les piles usagées
- 38.12.2 Déchets dangereux collectés
- 38.12.21 Combustibles nucléaires irradiés
- 38.12.22 Déchets pharmaceutiques
- 38.12.23 Autres déchets médicaux dangereux
- 38.12.24 Déchets chimiques dangereux
- 38.12.25 Huiles usagées
- 38.12.26 Déchets métalliques dangereux
- 38.12.27 Déchets et débris de piles, batteries et accumulateurs électriques
- 38.12.28 Autres déchets dangereux
- 38.12.3 Exploitation d’installations de transfert de déchets dangereux
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38.12.30 Exploitation d’installations de transfert de déchets dangereux
Cette sous-catégorie comprend :
- les services des déchetteries, des stations de transfert et des stations de conteneurs