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Toutes les autorités fédérales

Ce genre comprend :

  • la préparation de boues d'épuration pour le traitement des sols dans l'objectif de profiter à l'agriculture ou à l'environnement
  • la préparation de déchets non dangereux en vue de leur valorisation dans des zones d'excavation ou à des fins d'ingénierie dans l'aménagement paysager

Ce genre ne comprend pas :

  • la production de biogaz à partir de boues d'épuration, voir 352100
  • le remblayage sans activités de préparation connexes (par ex. la préparation de déchets non dangereux à des fins d'ingénierie dans l'aménagement paysager), voir la division 42

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