3823 Autre valorisation des déchets

Cette sous-catégorie comprend :

• les services de préparation des boues d’épuration en vue d’un traitement en milieu naturel présentant un intérêt pour l’agriculture ou une amélioration écologique
• les services de préparation des déchets non dangereux en vue de leur réutilisation dans des zones excavées ou à des fins d’aménagement paysager

Cette sous-catégorie exclut :

• le biogaz destiné à l’approvisionnement en gaz provenant, par exemple, des boues d’épuration, du fumier, des décharges, des déchets alimentaires et d’autres déchets organiques, voir 35.21.02
• les services de mise en décharge sanitaire des déchets non dangereux, 38.32.11
• les services d’élimination des déchets non dangereux sur ou dans des décharges autres que sanitaires, voir 38.32.12
• les services de remblayage sans services de préparation associés (par exemple, les services de préparation des déchets non dangereux à des fins d’aménagement paysager), voir la division 42