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Toutes les autorités fédérales
  • 38.32.1 Mise en décharge ou stockage permanent de déchets non dangereux
  • 38.32.11 Enfouissement sanitaire de déchets non dangereux

    Cette sous-catégorie comprend :

    • l’élimination de déchets non dangereux sur ou dans une décharge contrôlée répondant aux critères fixés par la législation ou la réglementation, c’est-à-dire conçue pour empêcher les fuites, etc.
  • 38.32.12 Autre mise en décharge ou stockage permanent de déchets non dangereux

    Cette sous-catégorie comprend :

    • l'élimination de déchets non dangereux sur ou dans des décharges autres que des décharges sanitaires
  • 38.32.2 Mise en décharge ou stockage permanent de déchets dangereux
  • 38.32.21 Traitement de déchets radioactifs de haute activité avant mise en décharge ou stockage permanent
  • 38.32.22 Traitement d’autres déchets radioactifs avant mise en décharge ou stockage permanent
  • 38.32.23 Traitement d’autres déchets dangereux avant mise en décharge ou stockage permanent
  • 38.32.24 Mise en décharge ou stockage permanent de déchets radioactifs de haute activité
  • 38.32.25 Mise en décharge ou stockage permanent d’autres déchets radioactifs
  • 38.32.26 Mise en décharge ou stockage permanent d’autres déchets dangereux