4911 Transport ferroviaire lourd de voyageurs

Cette sous-catégorie comprend :

• les services de transport de voyageurs utilisant du matériel roulant ferroviaire sur les réseaux de grandes lignes, quelles que soient la distance parcourue et la classe utilisée
• les services de transport des véhicules d’accompagnement, des bagages, des animaux et d’autres objets
• l’exploitation de voitures-lits en tant que service intégré des compagnies ferroviaires
• l’exploitation de voitures-restaurants en tant que service intégré des compagnies ferroviaires

Cette sous-catégorie comprend également :

• les services de transport ferroviaire lourd de voyageurs à des fins touristiques

Cette sous-catégorie exclut :

• les services de transport de passagers par métro, métro souterrain, métro aérien, chemin de fer métropolitain et tramway, voir 49.12.00
• les services annexes au transport ferroviaire tels que les services de manœuvre et de triage, les services d’exploitation des infrastructures ferroviaires et les services des gares de voyageurs, voir 52.21.1
• la fourniture de services de voitures-lits, non assurés par la compagnie ferroviaire, voir 55.90.03
• la fourniture de services de wagons-restaurants, non assurés par la compagnie ferroviaire, voir 56.11.03