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Toutes les autorités fédérales

Ce genre comprend :

  • la production d'enregistrements (sonores) originaux, y compris numériques, accessibles en ligne ou sur tout type de copie physique
  • les activités de services d'enregistrement sonore, y compris la production de programmes radio enregistrés (c'est-à-dire en différé), de podcasts audio, ainsi que d'enregistrements audio pour le cinéma, la télévision, les livres, etc.
  • l'édition musicale, c'est-à-dire les activités consistant à :
  • acquérir et enregistrer les droits d'auteur pour des compositions musicales
  • promouvoir, autoriser et utiliser ces compositions dans des enregistrements, à la radio, à la télévision, dans des films, dans des spectacles en direct, dans la presse écrite et dans d'autres médias
  • publier et distribuer conjointement des enregistrements sonores au travers du streaming et des téléchargements

La publication, la promotion et la distribution d'enregistrements sonores à des grossistes, des détaillants ou directement au public peuvent inclure la production d'enregistrements originaux ou l'obtention de droits de reproduction et de distribution d'enregistrements originaux.

Ce genre comprend également :

  • la conversion d'enregistrements sonores en formats permettant le streaming
  • l'édition de musique et de partitions

Ce genre ne comprend pas :

  • la reproduction à partir de copies originales de musique ou d'autres enregistrements sonores, voir 182000
  • le commerce de gros de supports enregistrés, voir 464901
  • le commerce de détail de supports enregistrés, voir 476900
  • les activités de services de distribution de flux audio et de téléchargement non associées à l'édition, voir 601000
  • les activités des musiciens, voir 902002