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Toutes les autorités fédérales

Ce genre comprend :

  • la fourniture d'applications de télécommunications spécialisées (par ex. suivi de satellites, télémétrie des communications, exploitation de stations radar)
  • l'exploitation de stations terminales de satellites et d'installations associées, connectées de manière opérationnelle à un ou plusieurs systèmes de communication terrestres et capables de transmettre des télécommunications vers des systèmes de satellites ou de recevoir des télécommunications en provenance de ces systèmes
  • la fourniture d'un accès à internet sur des réseaux entre le client et le fournisseur d'accès à internet qui n'appartiennent pas au fournisseur d'accès à internet ou ne sont pas contrôlés par lui (par ex. accès à internet par ligne commutée)
  • la transmission par internet de messages textuels (SMS)
  • la fourniture de services de voix sur IP (VOIP), de messagerie textuelle (SMS), de services de données avancés (SMS+, MMS+) et de services de push SMS, sans exploitation d'installations pour la transmission de données

Ce genre comprend également :

  • la fourniture de services de notification (par ex. alerte bancaire par SMS, publicité)

Ce genre ne comprend pas :

  • la fourniture d'accès à l'internet par des opérateurs d'infrastructures de télécommunications, voir 611000
  • la revente de services de télécommunications et les services d'intermédiation pour les télécommunications, voir 612000

L’unité est-elle chargée de la gestion des données ou de la mise à disposition de l’infrastructure réseau ? Si elle gère des données — par exemple en fournissant des services cloud, l’hébergement de sites web ou le stockage de données — elle doit être classée dans le code 631100. Si elle fournit l’infrastructure réseau, comme la connectivité Internet ou les services de transmission de données, classez-la dans le code 619000.

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