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  • 61.90.0 Autres services de télécommunications
  • 61.90.00 Autres services de télécommunications

    Cette sous-catégorie comprend :

    • la fourniture d’applications de télécommunications spécialisées, par exemple le suivi par satellite, la télémétrie de communication, l’exploitation de stations radar
    • l’exploitation de stations terminales satellitaires et d’installations associées, reliées de manière opérationnelle à un ou plusieurs systèmes de communication terrestres et capables de transmettre ou de recevoir des télécommunications à destination ou en provenance de systèmes satellitaires
    • la fourniture d’un accès à Internet via des réseaux situés entre le client et le fournisseur d’accès à Internet, qui ne sont ni détenus ni contrôlés par ce dernier, par exemple l’accès à Internet par ligne commutée
    • la fourniture de services VoIP (voix sur protocole Internet), sans installations d’exploitation pour la transmission de données

    Cette sous-catégorie comprend également :

    • la fourniture de services de notification (par exemple, alertes bancaires par SMS, publicité)
    • les services de messagerie instantanée et les services multimédias similaires, dont le contenu est contrôlé et diffusé par le fournisseur

    Cette sous-catégorie exclut :

    • la fourniture de services VoIP (Voice Over Internet Protocol), tels que la téléphonie ou les conférences audio via des services de télécommunications Internet filaires propres, voir 61.10.44
    • la fourniture de services VoIP (Voice Over Internet Protocol), tels que la téléphonie ou les conférences audio via des services de télécommunications Internet sans fil propres, voir 61.10.83