6422 Activités de conduit de financement

Cette sous-catégorie comprend :

• les services des entités de financement, c'est-à-dire des entités créées par un groupe financier ou non financier pour lever ou emprunter des fonds (souvent sur le marché libre) et pour transférer ces fonds à leur société mère ou à une autre entité du groupe

Cette sous-catégorie comprend également :

• les services des sociétés «boîtes aux lettres» détenues (directement ou indirectement) par une unité non résidente, dont une grande partie du bilan est constituée de créances et de dettes envers des unités non résidentes, et qui emploient peu ou pas de salariés et n’ont qu’une présence physique minime, voire inexistante, dans la juridiction où elles sont constituées, et qui se consacrent à la levée de fonds et au transfert de ces fonds à leur société mère ou à une autre entité du groupe

Cette sous-catégorie exclut :

• les services de gestion des fonds publics et de la dette publique, voir 84.11