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Toutes les autorités fédérales

Ce genre comprend les activités des conduits de financement, c'est-à-dire des unités créées par un groupe financier ou non financier pour lever ou emprunter des fonds (souvent sur le marché libre) et remettre ces fonds à leur société mère ou à une autre entité au sein du groupe.

Ce genre comprend également :

  • les activités des institutions financières captives impliquées dans les prêts intragroupes
  • les sociétés boîtes aux lettres qui collectent des fonds et les remettent à leur société mère, c'est-à-dire les unités détenues (directement ou indirectement) par une unité non résidente, dont une grande partie du bilan est constituée de créances et de dettes envers des unités non résidentes, et qui ont peu ou pas d'employés et peu ou pas de présence physique dans la juridiction où elles sont constituées

Ce genre ne comprend pas :

  • les services de gestion des fonds publics et de la dette publique, voir 841100

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