6530 Fonds de pension

Cette catégorie exclut :

• les services fiduciaires, voir 66.19.31
• l'administration des fonds de pension, voir 66.29.09
• les services de gestion de portefeuille, voir 66.30.01
• les services de gestion des fonds de pension, voir 66.30.02

Cette sous-catégorie comprend :

• les services de souscription de rentes, c'est-à-dire de régimes qui prévoient le versement de revenus à intervalles réguliers à des particuliers ; ces régimes peuvent exiger une cotisation unique ou une série de cotisations ; ils peuvent être obligatoires ou facultatifs ; ils peuvent offrir des prestations nominales déterminées à l'avance ou dépendantes de la valeur de marché des actifs garantissant le régime ; et, s'ils sont liés à l'emploi, ils peuvent ou non être transférables en cas de changement d'emploi. La durée de la période pendant laquelle les prestations sont versées peut être fixée en termes de durée minimale ou maximale ; il peut y avoir ou non des prestations de réversion.

Cette sous-catégorie exclut :

• les services de sécurité sociale obligatoires, voir 84.30.0

Cette sous-catégorie comprend :

• les services de souscription de régimes qui prévoient le versement de revenus à intervalles réguliers aux membres de groupes. Ces régimes peuvent exiger une cotisation unique ou une série de cotisations ; ils peuvent être obligatoires ou facultatifs ; ils peuvent offrir des prestations nominales déterminées à l'avance ou dépendantes de la valeur de marché des actifs garantissant le régime ; et, s'ils sont liés à l'emploi, ils peuvent être transférables ou non en cas de changement d'emploi. La durée de la période pendant laquelle les prestations sont versées peut être fixée en termes de durée minimale ou maximale ; il peut y avoir ou non des prestations de réversion.