6612 Courtage de valeurs mobilières et de matières premières
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6612 Courtage de valeurs mobilières et de matières premières
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66.12.0 Services de courtage de valeurs mobilières et de matières premières
Cette catégorie exclut :
- les services de gestion de portefeuille, sur la base d'honoraires ou d'un contrat, voir 66.30.01
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66.12.01 Services de courtage de valeurs mobilières
Cette sous-catégorie comprend :
- les services de courtage (c'est-à-dire la mise en relation d'acheteurs et de vendeurs d'un même instrument) pour les titres
- les services consistant à agir en tant qu'agent de vente de parts, d'actions ou d'autres titres dans un fonds commun de placement
- les services de vente, de livraison et de rachat d'obligations d'État
- les services de courtage pour les crypto-actifs dont les passifs sont assimilables à des titres
- les services de courtage pour les options
Cette sous-catégorie comprend également :
- les services liés au financement participatif par capitaux propres et par emprunt
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66.12.02 Services de courtage de matières premières
Cette sous-catégorie comprend :
- les services de courtage de matières premières et de contrats à terme sur matières premières, y compris les contrats à terme financiers
- le courtage de produits dérivés financiers, autres que les options
Cette sous-catégorie exclut :
- le courtage d’options, voir 66.12.01
- 66.12.03 Services de change de devises