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Toutes les autorités fédérales

Ce genre comprend :

  • les opérations effectuées sur des marchés financiers pour le compte de tiers (par ex. courtage en valeurs mobilières) ainsi que les activités qui s’y rattachent
  • le courtage de titres
  • le courtage de parts de fonds d'investissement
  • le courtage de contrats de marchandises standardisés
  • la négociation de devises pour le compte d'autrui
  • le courtage de crypto-actifs avec des passifs qualifiés de titres
  • l'échange de devises moyennant des frais (par ex. les bureaux de change)
  • le financement participatif (crowdfunding)
  • le crowdfunding basé sur la dette qui propose des prêts et des titres

Ce genre comprend également :

  • le courtage de titres pour des projets d'investissement (par ex. parcs éoliens ou solaires)

Ce genre ne comprend pas :

  • les opérations effectuées sur des marchés financiers pour compte propre, voir division 64
  • l'échange de devises pour compte propre, voir 649900
  • la gestion de portefeuilles pour le compte de tiers, voir 663000
  • l'achat et la vente de projets immobiliers (par ex. parcs éoliens ou solaires), voir division 68
  • la collecte de fonds basée sur des dons, voir 829900
  • le négoce et le courtage de crypto-actifs sans passif, voir 829900

Concernant le codage des activités liées à la crypto, il est important de se concentrer sur la nature de l'activité plutôt que sur le fait qu'elle implique une crypto-monnaie. La NOGA ne dispose pas d'un code dédié aux activités liées à la crypto ; ces activités sont réparties entre différents codes existants.

Les cryptomonnaies sont des monnaies numériques fongibles, tandis que les NFT (jetons non fongibles) sont des actifs uniques servant à certifier la propriété de biens numériques. On achète des NFT pour leur rareté, la notoriété de leurs créateurs ou leur potentiel en tant qu’investissement, bien qu’ils soient volatils et ne relèvent pas des actifs traditionnels. Les ventes de NFT doivent être classées dans le code 581900, les galeries de NFT dans le code 911200, et le commerce de NFT dans le code 661200.