6619 Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et fonds de pension

Cette sous-catégorie comprend :

• les services de traitement des opérations sur titres et les services de compensation et de règlement connexes assurés par des chambres de compensation qui facilitent les transactions sans agir en tant que contrepartie
• les services de compensation et de règlement sur les marchés des titres, des produits dérivés et des accords de mise en pension, sans négocier pour compte propre ni assumer une position de contrepartie

Cette sous-catégorie exclut :

• les services de compensation et de règlement sur les marchés des titres, des produits dérivés et des contrats de mise en pension, par le biais de transactions pour compte propre ou en assumant une position de contrepartie, voir 64.99.05

Cette sous-catégorie exclut :

• les services d’octroi de crédit autres que ceux fournis par des institutions monétaires lorsque le titulaire d’une carte de crédit l’utilise pour acheter un bien ou un service, voir 64.92.06

Cette sous-catégorie comprend :

• les services de traitement d’autres opérations financières, tels que la vérification des soldes financiers, l’autorisation des opérations, le transfert de fonds vers et depuis les comptes des opérateurs, la notification aux banques (ou aux émetteurs de cartes de crédit) des opérations individuelles et la fourniture de récapitulatifs quotidiens
• les services aux commerçants liés aux cartes de débit

Cette sous-catégorie exclut :

• les services d’octroi de crédit autres que ceux fournis par des institutions monétaires, lorsque le titulaire d’une carte de crédit l’utilise pour acheter un bien ou un service, voir 64.92.06
• les services de traitement des opérations sur titres et les services de compensation et de règlement connexes fournis par des chambres de compensation qui facilitent les transactions sans agir en tant que contrepartie, voir 66.19.11

Cette sous-catégorie comprend :

• les services de conseillers et de négociateurs dans le cadre de fusions et d’acquisitions

Cette sous-catégorie comprend :

• les services d’organisation du financement des entreprises, y compris le financement par emprunt, par capitaux propres et par capital-risque
• les services de financement par capital-risque

Cette sous-catégorie exclut :

• les services de cotation des cours boursiers mis à disposition via un serveur d’informations, voir 58.19.29
• la fourniture d’informations financières aux médias d’information, voir 60.31.0
• les services de dépôt et de gestion fiduciaire de titres autres que ceux fournis pour des fonds d’investissement ou de retraite, voir 66.19.31
• les services de garde de titres, voir 66.19.32
• les services de gestion de portefeuille, voir 66.30.0
• les services de gestion fiduciaire et de dépôt pour les parts de fonds d’investissement, voir 66.30.01

Cette catégorie exclut :

• les services de dépositaire et de fiduciaire pour les titres dans les fonds d'investissement ou de retraite, voir 66.30

Cette sous-catégorie comprend :

• les services d’administration successorale et fiduciaire
• les services de gestion fiduciaire de titres autres que ceux destinés aux fonds d’investissement ou aux fonds de pension (services administratifs liés à l’émission et à l’enregistrement de titres, ainsi qu’au paiement des intérêts et des dividendes)

Cette sous-catégorie exclut :

• les services de gestion fiduciaire de fonds d’investissement ou de fonds de retraite, voir 66.30

Cette sous-catégorie comprend :

• la prestation, sur instruction, de services de conservation et de comptabilisation de biens personnels de valeur et généralement générateurs de revenus, y compris les titres
• les services de conservation
• les services de coffres-forts
• les services de garde de titres
• les services de confirmation d’audit concernant les titres des clients détenus en conservation

Cette sous-catégorie comprend :

• les services de courtage en prêts hypothécaires et en crédits

Cette sous-catégorie comprend également :

• le courtage de crédit par le biais de plateformes Internet
• les services de financement participatif (crowdfunding) en matière d’hypothèques, de crédits et de prêts

Cette sous-catégorie exclut :

• les services de courtage en titres de créance, voir 66.12.01

Cette sous-catégorie comprend :

• le courtage en matière de services de dépôt

Cette sous-catégorie comprend :

• les services de conseil financier
• l'analyse et les études de marché
• l'analyse des investissements en capital

Cette sous-catégorie exclut :

• les services de courtage en titres, voir 66.12.01
• les services d’agent de vente de parts de fonds d’investissement, voir 66.12.01
• les services de fusions et acquisitions, voir 66.19.21
• les services de finance d’entreprise et de capital-risque, voir 66.19.22
• les services de dépôt et de gestion fiduciaire de titres autres que ceux destinés aux fonds d’investissement ou aux fonds de retraite, voir 66.19.31
• les services de conservation de titres dans des fonds d’investissement ou de retraite, sur la base d’honoraires ou d’un contrat, voir 66.19.32
• les services de conseil en assurance et en retraite, voir 66.29.09
• services de gestion de portefeuille, voir 66.30.01
• services de conseil en matière fiscale, voir 69.20.3
• services de conseil en gestion financière (à l’exception de la fiscalité des entreprises), voir 70.20.12

Cette sous-catégorie comprend également :

• les services de garantie et d’émission de lettres de crédit fournis par des établissements financiers
• les services de garantie et d’émission de lettres de crédit fournis par des entités autres que des établissements financiers