Toutes les autorités fédérales

Recherche

Recherche

661900 Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et fonds de pension

Information : Ce code a une règle de codage

Ce genre comprend les activités auxiliaires de services financiers non classées ailleurs, par ex. :

  • les activités de traitement et de règlement des transactions financières, y compris les activités numériques (ou basées sur l'internet) de fourniture et de règlement des paiements et les activités de règlement des transactions effectuées par carte de crédit
  • les services de conseils en placement y compris les services de robot conseiller
  • les activités des conseillers et le courtage en hypothèque et prêt
  • les activités des fournisseurs de portefeuilles de devises numériques
  • les activités des conseillers financiers en rapport avec les services de fusion et d'acquisition
  • la validation et le minage de crypto-actifs considérés comme des actifs financiers
  • la conservation de titres
  • la tokenisation d'actifs numériques, y compris les offres de jetons de sécurité, les offres initiales de jetons

Ce genre comprend également :

  • les activités des bureaux de remboursement des impôts
  • l'intermédiation en matière de crédit à la consommation
  • les activités des prestataires de services de paiement, par exemple les services de transfert électronique de fonds, y compris les services de paiement de poste à poste
  • l'analyse des marchés financiers en tant que service de conseil

Ce genre ne comprend pas :

  • la publication d'analyses des marchés financiers, voir 581900
  • les services de recherche d'informations sur les marchés financiers, voir 639200
  • les échanges de crypto-actifs, voir 661100
  • les activités de courtage, voir 661200
  • les activités des agents et courtiers d'assurance, voir 662200
  • la gestion de fonds, voir 663000
  • les activités des agences de recouvrement de créances et des gestionnaires de prêts non performants, voir 829100
  • le négoce et le courtage de crypto-actifs sans passif, voir 829900

Concernant le codage des activités liées à la crypto, il est important de se concentrer sur la nature de l'activité plutôt que sur le fait qu'elle implique une crypto-monnaie. La NOGA ne dispose pas d'un code dédié aux activités liées à la crypto ; ces activités sont réparties entre différents codes existants.

Le minage de crypto-monnaies implique l'utilisation d'ordinateurs pour résoudre des problèmes complexes qui vérifient les transactions de la blockchain, récompensant les mineurs avec de la crypto-monnaie.

• Si le crypto-actif est considéré comme un actif financier, le minage est classé dans le code 661900 (Autres activités auxiliaires de services financiers).

• Si le crypto-actif n'est pas un actif financier, le minage est classé dans le code 621000 (Activités de programmation informatique).

Un actif financier est un élément qui a de la valeur et qui peut être échangé sur la base d'un contrat financier, comme des espèces, des actions, des obligations ou certaines crypto-monnaies.

Les cryptomonnaies sont des monnaies numériques fongibles, tandis que les NFT (jetons non fongibles) sont des actifs uniques servant à certifier la propriété de biens numériques. On achète des NFT pour leur rareté, la notoriété de leurs créateurs ou leur potentiel en tant qu’investissement, bien qu’ils soient volatils et ne relèvent pas des actifs traditionnels. Les ventes de NFT doivent être classées dans le code 581900, les galeries de NFT dans le code 911200, et le commerce de NFT dans le code 661200.

Liste de mots-clés