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Toutes les autorités fédérales
  • 71.12.1 Services d’ingénierie

    Cette catégorie exclut :

    • les services de recherche et développement en ingénierie, voir 72.10.2
  • 71.12.11 Services de conseil en ingénierie

    Cette sous-catégorie comprend :

    • la fourniture de conseils aux clients concernant les principes et méthodes d’ingénierie, lorsqu’elle est effectuée indépendamment d’un projet d’ingénierie, y compris l’analyse des politiques, les études réglementaires et les audits ;
    • le témoignage d’un témoin qui, en raison de son expérience, de sa formation, de ses compétences ou de ses connaissances en ingénierie, est reconnu comme étant qualifié pour émettre un avis éclairé sur ces questions ;
    • l’expertise technique d’un système ou d’une structure d’ingénierie défaillante afin de déterminer les facteurs causaux

    Cette sous-catégorie exclut :

    • les conseils, études et rapports réalisés dans le cadre d’un projet ; voir les rubriques correspondant au type de projet sous 71.12.12 à 71.12.19
  • 71.12.12 Services d’ingénierie pour projets de constructions

    Cette sous-catégorie comprend :

    • la fourniture de conceptions, de plans et d’études liés à des projets de construction résidentielle, tels que :
    • les logements neufs et existants
    • les maisons mitoyennes, les appartements, etc.
    • les bâtiments à usage mixte principalement destinés à l’habitation
    • la fourniture de conceptions, de plans et d’études liés à des projets de construction commerciale, publique et institutionnelle, neufs ou existants, y compris les bâtiments à usage mixte principalement destinés à des fins commerciales, publiques ou institutionnelles, tels que :
    • les immeubles de bureaux
    • les centres commerciaux
    • les hôtels et restaurants
    • les stations-service et entrepôts
    • les gares routières et les terminaux de camions
    • les hôpitaux, écoles et églises
    • les prisons, stades et arènes
    • les bibliothèques et musées

    Cette sous-catégorie comprend également :

    • les services de conseil en ingénierie liés à un projet spécifique de bâtiment résidentiel, commercial, public ou institutionnel

    Cette sous-catégorie exclut :

    • les services de conseil en ingénierie non liés à un projet spécifique, voir 71.12.11
  • 71.12.13 Services d’ingénierie pour projets énergétiques

    Cette sous-catégorie comprend :

    • les services d’ingénierie liés aux installations produisant de l’énergie électrique à partir :
    • du charbon et d’autres combustibles fossiles tels que le pétrole et le gaz
    • de l’énergie nucléaire
    • de l’énergie hydraulique
    • d’autres sources d’énergie, telles que l’énergie solaire, l’énergie éolienne, l’énergie géothermique, y compris les installations de cogénération
    • les services d’ingénierie liés aux lignes aériennes ou souterraines de transport et de distribution d’électricité
  • 71.12.14 Services d’ingénierie pour projets d’infrastructures de transport

    Cette sous-catégorie comprend tous les services d’ingénierie (y compris la fourniture de conceptions, de plans et d’études) liés à :

    • des autoroutes, routes et rues, y compris les autoroutes surélevées destinées à la circulation automobile
    • des ponts et tunnels
    • des infrastructures routières annexes telles que les aires de repos, les stations de pesage et les postes de péage
    • des réseaux de transport en commun, tels que les réseaux de tramway ou de métro
    • des voies ferrées et des ouvrages connexes
    • des ponts et tunnels ferroviaires
    • des ports maritimes et fluviaux
    • des ports, écluses, canaux et barrages principalement utilisés à des fins de transport
    • les aéroports, les pistes d’atterrissage et de décollage, les hangars
    • les autres installations aéronautiques
    • les projets de transport spatial
    • les projets de transport de pétrole et de gaz
    • les autres projets de transport n.c.a.
  • 71.12.15 Services d’ingénierie pour projets de gestion des déchets (dangereux ou non)

    Cette sous-catégorie comprend :

    • les services d’ingénierie liés aux systèmes de collecte et d’élimination des déchets ménagers, tels que :
    • les installations de recyclage
    • les installations de compostage
    • les stations de transfert
    • les installations de valorisation des ressources
    • les sites d’enfouissement
    • les services d’ingénierie liés aux programmes de collecte, de traitement, de recyclage et d’élimination des déchets industriels, des de l’eau et des déchets solides, généralement à un niveau permettant de rejeter en toute sécurité le flux de déchets résiduel dans l’environnement naturel ou dans les réseaux municipaux ordinaires
    • les services d’ingénierie liés aux programmes d’assainissement des déchets dangereux, tels que :
    • la gestion des déchets nucléaires
    • la destruction d’agents chimiques
    • la réhabilitation de friches industrielles
    • la modélisation des eaux souterraines
    • l’assainissement de sites contaminés
  • 71.12.16 Services d’ingénierie pour projets d’alimentation en eau, d’assainissement et de drainage

    Cette sous-catégorie comprend :

    • les services d’ingénierie liés aux systèmes de collecte, de distribution, de traitement et d’élimination de l’eau, tels que :
    • les réseaux de distribution d’eau potable, les stations de pompage, les réservoirs, installations de stockage d’eau, conduites de transport et de distribution d’eau, y compris les barrages utilisés principalement pour la distribution locale d’eau potable et les usines de dessalement
    • les systèmes de gestion des eaux pluviales, les réseaux de drainage et de rétention, y compris les barrages utilisés principalement pour la maîtrise des crues
    • les systèmes de collecte, de traitement et d’élimination des eaux usées
    • les systèmes d’irrigation et les canalisations d’eau, y compris les barrages utilisés principalement pour l’irrigation
  • 71.12.17 Services d’ingénierie pour projets industriels et manufacturiers

    Cette sous-catégorie englobe l'application des lois physiques et des principes d'ingénierie à la conception, au développement et à l'utilisation de machines, de matériaux, d'instruments, de structures, de procédés et de systèmes. Cette sous-catégorie comprend :

    • les services d'ingénierie liés aux installations et procédés industriels :
    • les installations minières et métallurgiques telles que les mines, les fonderies, les usines de traitement et les raffineries de minerais, y compris les projets d'ingénierie d'installations et de procédés intégrés ;
    • les procédés miniers et métallurgiques, tels que l'extraction minière, la fusion, le raffinage et le formage des métaux ;
    • les installations pétrolières et pétrochimiques telles que les plateformes pétrolières et gazières, les raffineries, les oléoducs et les usines pétrochimiques, y compris les projets intégrés d’ingénierie des installations et des procédés
    • les procédés de production de pétrole et de produits pétrochimiques, tels que l’extraction, le raffinage, la formulation, le mélange
    • les installations et procédés microélectroniques, tels que ceux utilisés pour la production de microprocesseurs, puces et plaquettes de silicium, microcircuits et semi-conducteurs
    • installations et procédés textiles et de confection
    • installations et procédés sidérurgiques
    • autres installations et procédés industriels et de fabrication n.c.a.
    • services d’ingénierie liés à la conception de produits industriels et manufacturés :
    • machines industrielles telles que celles utilisées dans l’agriculture, la construction, l’exploitation minière, la métallurgie, le commerce et les services, le chauffage, la ventilation et la climatisation, ainsi que les machines de transmission de puissance
    • équipements électroniques tels que les ordinateurs et leurs périphériques, les équipements de communication, les équipements audio et vidéo, les semi-conducteurs et autres composants électroniques
    • équipements électriques tels que les systèmes d’éclairage, les gros et petits appareils électroménagers et leurs composants
    • équipements de transport tels que les véhicules à moteur, les aéronefs, les trains, les navires et les engins spatiaux
    • produits industriels et manufacturés non classés ailleurs

    Cette sous-catégorie exclut :

    • les services de conseil en matériel informatique, voir 62.20.10
    • les services de développement et de production de prototypes liés à différents domaines de recherche et d’expérimentation, voir 72
    • les services de conception industrielle, voir 74.11.11
  • 71.12.18 Services d’ingénierie pour projets de télécommunications et de radiodiffusion et télédiffusion

    Cette sous-catégorie comprend :

    • les services d’ingénierie liés aux systèmes de transmission de la voix et des données entre des points de terminaison de réseau par fil de cuivre, câble à fibre optique, câble coaxial et câble hybride fibre-coaxial
    • les services d’ingénierie liés aux systèmes de transmission de la voix, de données et de programmes entre des points de terminaison de réseau par ondes courtes ou micro-ondes, tels que :
    • les systèmes de téléphonie sans fil
    • les systèmes de radio par satellite
    • les systèmes de diffusion directe par satellite
    • les services d’ingénierie liés aux systèmes de transmission de signaux de radio et de télévision
    • les services d’ingénierie liés aux systèmes de transmission ou de distribution de la voix, de données ou de programmes, non classés ailleurs
  • 71.12.19 Services d’ingénierie pour autres projets

    Cette sous-catégorie comprend :

    • les services d’ingénierie liés à :
    • des projets de distribution de gaz naturel et de vapeur
    • d’autres projets de services publics n.c.a.
    • les services d’ingénierie liés à des systèmes, procédés, installations ou produits n.c.a., y compris la fourniture de conceptions, de plans et d’études s’y rapportant
  • 71.12.2 Services de gestion de projet pour projets de constructions
  • 71.12.20 Services de gestion de projet pour projets de constructions

    Cette sous-catégorie comprend :

    • les services consistant à assumer la responsabilité globale de la réalisation d’un projet de construction pour le compte d’un client, y compris l’organisation du financement et de la conception, l’appel d’offres, ainsi que l’exercice de fonctions de gestion et de contrôle
    • les services de gestion de projet fournis par des ingénieurs ou des architectes
    • les services d’ingénierie combinés, comprenant par exemple des services de conception technique, de conseil technique, de supervision de projets et d’élaboration de plans d’entretien, fournis de manière intégrée dans divers domaines de l’ingénierie et de l’architecture pour la gestion de projets de génie civil et de construction industrielle

    Cette sous-catégorie exclut :

    • les travaux de construction généraux, voir les divisions 41 et 42
  • 71.12.3 Services de prospection et de conseil géologiques, géophysiques et autres
  • 71.12.31 Services de conseil géologique et géophysique

    Cette sous-catégorie comprend :

    • les services de conseil géologique relatifs aux gisements minéraux, aux gisements de pétrole et de gaz et aux eaux souterraines, par l’étude des propriétés du sol et des formations et structures rocheuses ;
    • les services de conseil en matière d’exploration et de mise en valeur des gisements minéraux, de pétrole et de gaz naturel ;
    • les services de conseil en matière d’évaluation des anomalies géologiques, géophysiques et géochimiques ;
    • les services de conseil en matière de cartographie géologique ou de levés géologiques en surface ou en sous-sol
  • 71.12.32 Services géophysiques

    Cette sous-catégorie comprend :

    • les services fournissant des informations sur les formations souterraines à l'aide de différentes méthodes :
    • méthodes sismographiques, gravimétriques et magnétométriques ;
    • autres méthodes de prospection souterraine

    Cette sous-catégorie exclut :

    • les travaux de forage d’essai et de sondage, voir 43.13.00
  • 71.12.33 Services d’exploration et d’évaluation minérales

    Cette sous-catégorie exclut :

    • les forages d'essai liés à l'extraction de pétrole et de gaz naturel, voir 09.10.01
    • les travaux de forage d'essai, voir 43.13.00
  • 71.12.34 Services de prospection de surface

    Cette sous-catégorie comprend :

    • les services de collecte d’informations sur la forme, la position et/ou les limites d’une partie de la surface terrestre par différentes méthodes, y compris les levés au théodolite, photogrammétriques et hydrographiques, en vue de l’élaboration de cartes
    • la collecte de données par satellite
    • les services de géodésie (par exemple, bornage de propriétés, délimitation de limites)

    Cette sous-catégorie exclut :

    • les services de photographie aérienne, voir 74.20.24
  • 71.12.35 Services d’établissement de cartes

    Cette sous-catégorie comprend :

    • les services de cartographie consistant en l’élaboration et la révision de cartes de toutes sortes (par exemple, routières, cadastrales, topographiques, planimétriques, hydrographiques), à partir des résultats d’activités de levés, d’autres cartes et d’autres sources d’information

    Cette sous-catégorie exclut :

    • les atlas imprimés et autres ouvrages contenant des cartes, voir 58.11.13
    • les cartes imprimées et les cartes hydrographiques ou similaires, autres que sous forme de livre, voir 58.11.13