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Toutes les autorités fédérales

Ce genre comprend :

  • la location et la location-bail des types de véhicules suivants :
  • camions, caravanes, remorques utilitaires et véhicules automobiles lourds (dont la masse maximale autorisée excède 3.5 tonnes) sans un chauffeur

Ce genre ne comprend pas :

  • la location ou la location-bail de poids lourds ou de camions avec un chauffeur, voir 494100, 494200
  • la location ou la location-bail de matériel de transport terrestre (autre que les véhicules à moteur) sans un chauffeur (par ex. caravanes), voir 773909