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  • 77.31.0 Location et location-bail de matériel agricole
  • 77.31.00 Location et location-bail de matériel agricole

    Cette sous-catégorie comprend :

    • les services de location et de crédit-bail de machines et de matériel agricoles et forestiers sans opérateur, c'est-à-dire les produits relevant de la classe 28.3 0, tels que les tracteurs et leurs outils, les semoirs et planteuses, les machines de récolte, de moisson et de tri, etc.

    Cette sous-catégorie exclut :

    • les services de location et de crédit-bail concernant les machines et équipements agricoles et forestiers avec opérateur, voir 01.61.00, 01.62.01, 02.40.00
    • les services de location et de crédit-bail de tondeuses à gazon, voir 77.22.06