7739 Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens n.c.a.

Cette sous-catégorie comprend :

• les services de location et de crédit-bail non financier de matériel de transport ferroviaire commercial, sans conducteur, tels que :
• les locomotives et autres matériels roulants, les rames de métro, le matériel de tramway et les tramways. Les contrats de crédit-bail visés dans ce produit sont ceux qui ne sont pas structurés de manière à fournir un financement au preneur. Les services de location et de crédit-bail peuvent inclure des services d’entretien et de réparation, ainsi que des assurances, des garanties contre les dommages et des garanties commerciales.

Cette sous-catégorie exclut :

• les services d’entretien et de réparation de matériel de transport ferroviaire vendus séparément, voir 33.17.01
• l’octroi de prêts aux vendeurs et concessionnaires pour financer leurs stocks, voir 64.19.25, 64.92.05
• l’octroi de contrats de crédit-bail structurés de manière à fournir un financement au preneur, voir 64.91.00
• les services d’assurance et d’exonération de responsabilité vendus séparément, voir 65.12.31

Cette sous-catégorie comprend :

• les services de location et de crédit-bail de conteneurs intermodaux

Cette sous-catégorie comprend :

• les services de location et de crédit-bail de caravanes sans chauffeur

Cette sous-catégorie exclut :

• les services de location et de crédit-bail de camping-cars dont le poids maximal autorisé ne dépasse pas 3,5 tonnes, sans conducteur, voir 77.11.01
• les services de location et de crédit-bail de véhicules de loisirs et de camping-cars dont le poids maximal autorisé est supérieur à 3,5 tonnes, voir 77.12.02

Cette sous-catégorie comprend :

• les services de location ou de crédit-bail d’équipements de télécommunications sans opérateur :
• équipements commerciaux de radio, de télévision et de télécommunications
• téléphones, télécopieurs, téléavertisseurs et téléphones portables

Cette sous-catégorie comprend :

• les services de location ou de crédit-bail de matériel pour événements, foires et expositions (par exemple, pour l’installation d’équipements électriques, d’éclairage, audiovisuels et de scène)
• les services de location ou de crédit-bail de mobilier pour événements, foires et expositions

Cette sous-catégorie comprend :

• les services de location et de crédit-bail de moteurs et de turbines
• les services de location et d’entretien de matériel minier et pétrolier

Cette sous-catégorie comprend :

• les services de location, de crédit-bail ou de mise à disposition concernant tous types de machines, électriques ou non, à l’exception des biens personnels ou ménagers, généralement utilisées comme biens d’équipement par l’industrie, sans opérateur, telles que :
• les machines-outils
• les machines à sous
• le matériel de production cinématographique
• le matériel professionnel de radio, de télévision et de communication
• les appareils professionnels et scientifiques de mesure et de contrôle
• les autres machines commerciales et industrielles

Cette sous-catégorie comprend également :

• la location de matériel médical ou hospitalier
• les services de location d’animaux (par exemple, troupeaux, chevaux de course)
• les services de location de palettes

Cette sous-catégorie exclut :

• les services de location ou de crédit-bail concernant les machines et équipements agricoles et forestiers sans opérateur, voir 77.31.00
• les services de location ou de crédit-bail concernant les machines et équipements de construction et de génie civil sans opérateur, voir 77.32.00
• les services de location ou de crédit-bail concernant les ordinateurs, sans opérateur, voir 77.33.01
• les services de location, de crédit-bail ou de mise à disposition concernant les machines, le mobilier et les équipements de bureau sans opérateur, voir 77.33.02