7740 Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des œuvres soumises à copyright

Cette catégorie comprend :

• l’octroi de permis, de concessions ou d’autres autorisations d’utilisation de produits de propriété intellectuelle et de produits similaires. Cela couvre les droits d’exploitation de ces produits, tels que l’octroi de licences à des tiers ; l’utilisation de modèles brevetés dans des processus de production pour fabriquer de nouveaux biens, etc. Les licences d’utilisation limitées destinées aux utilisateurs finaux, vendues dans le cadre d’un produit (par exemple, des logiciels en boîte, des livres), ne sont pas incluses ici.

Cette catégorie exclut :

• les services d'octroi de licences pour des œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, films, musique, logiciels, jeux vidéo), voir les sous-catégories correspondantes dans les rubriques 58 et 59
• les services de rédaction, de certification et les services juridiques concernant les produits de la propriété intellectuelle, voir 69.10.05
• les services de gestion des droits de propriété industrielle (brevets, licences, marques, franchises, etc.), voir 74.91.02
• les services de gestion des droits d’auteur et de leurs recettes, voir 74.91.03

Cette sous-catégorie comprend :

• les services de concession de licences pour le droit d’utiliser les résultats d’activités de recherche et de développement, c’est-à-dire les inventions, telles que les compositions de matière, les procédés, les mécanismes, les circuits et dispositifs électriques et électroniques, les formulations pharmaceutiques et les nouvelles variétés d’êtres vivants produites par l’artifice

Cette sous-catégorie comprend :

• les services de concession de licences pour le droit d'utiliser des marques et d'exploiter des franchises relatives à d'autres actifs non produits

Cette sous-catégorie comprend :

• les services de concession de licences pour le droit d’utiliser des informations relatives à l’exploration et à l’évaluation minières, telles que l’exploration minière pour les gisements de pétrole, de gaz naturel et de gisements non pétroliers

Cette sous-catégorie comprend :

• les marques et franchises originales, c'est-à-dire la propriété légalement enregistrée d'un nom de marque donné. Ces produits sont créés pour compte propre dans le but de tirer profit de l'autorisation accordée à des tiers d'utiliser ces marques ou franchises.

Cette sous-catégorie exclut :

• les services de conseil pour l’organisation de circuits de commercialisation (y compris les franchises), voir 70.20.13
• les travaux de recherche et développement débouchant sur un produit ou un concept faisant l’objet d’une marque déposée, voir la division 72
• les services de gestion des droits sur les marques et les franchises, voir 74.91.02
• les services de concession de licence pour le droit d’utiliser des marques et des franchises, voir 77.40.02

Cette sous-catégorie comprend :

• les services de concession de licences pour le droit d’utiliser d’autres types de produits de propriété intellectuelle tels que les plans d’architecture et d’ingénierie, les dessins et modèles industriels, etc.

Cette sous-catégorie exclut :

• les services de concession de licence pour le droit d’utiliser des compilations de faits/informations (bases de données), voir 58.19.60