774000 Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des œuvres soumises à copyright

Ce genre comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires pour lesquels une redevance ou un droit de licence est versé au propriétaire du produit (en d'autres termes, le détenteur de l'actif). La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes (par ex. autorisation de reproduction, utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, exploitation d’une entreprise dans le cadre d’une franchise). Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits.

Ce genre comprend :

• la location de produits de propriété intellectuelle, à l'exception des œuvres protégées par le droit d'auteur (par ex. livres, logiciels)
• la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
• entités brevetées
• marques déposées ou marques de service
• marques
• prospection minière et évaluation
• accords de franchise
• domaines internet
• droits sur des jeux de société conçus ou développés

Ce genre comprend également :

• la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de résultats de recherches scientifique

Ce genre ne comprend pas :

• l'acquisition de droits et l'édition, voir divisions 58, 59
• la production, la reproduction et la distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films), voir divisions 58, 59
• le streaming de contenu, par ex. logiciels, livres, par l'éditeur, voir division 58
• les activités de streaming de livres audio, non associées à leur édition, voir 601000
• la location-bail de biens immobiliers, voir 6820
• la location-bail d'actifs corporels, voir 771, 772, 773