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84.22.0 Services de la défense
Cette catégorie comprend :
- les services administratifs liés aux politiques de recherche et développement en matière de défense et aux fonds correspondants
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84.22.01 Services des forces armées
Cette sous-catégorie comprend :
- les services administratifs publics liés à la défense militaire
- les services administratifs, opérationnels et de supervision pour :
- la défense et les forces armées : forces de défense terrestres, maritimes, aériennes et spatiales
- génie, transports, communications
- renseignement
- forces et commandements chargés du matériel, du personnel et d’autres tâches non combattantes
- forces de réserve et auxiliaires rattachées au ministère de la Défense
- services liés à la fourniture d’équipements, d’infrastructures, de ravitaillements, etc., ainsi que les services de santé destinés au personnel militaire sur le terrain
Cette sous-catégorie exclut :
- les services liés à l’aide militaire étrangère, voir 84.21.03
- les services administratifs destinés aux tribunaux militaires, voir 84.23.01
- les services d’enseignement dispensés par les écoles, collèges et académies militaires, voir les catégories appropriées de 85.3, 85.40
- les services hospitaliers militaires, voir 86.10.0
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84.22.02 Services de défense civile
Cette sous-catégorie comprend :
- les services administratifs, opérationnels et de soutien liés aux forces de défense civile
- les services de soutien liés à l'élaboration de plans d'urgence
- la réalisation d'exercices impliquant des institutions civiles et la population
Cette sous-catégorie exclut :
- les services liés à la fourniture de provisions destinées à une utilisation nationale d’urgence en cas de catastrophes en temps de paix, voir 84.24.09