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Toutes les autorités fédérales

Ce genre comprend :

  • l'administration, la supervision et le fonctionnement des activités de défense nationale et des forces armées terrestres, navales, aériennes et spatiales, par ex. :
  • forces de combat de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
  • génie, transport, transmissions, renseignement, matériel, personnel et autres forces et commandements non combattants
  • forces de réserve et auxiliaires de la défense nationale
  • logistique militaire (fourniture d'équipements, de structures, d'approvisionnements, etc.)
  • activités de santé pour le personnel militaire sur le terrain
  • l'administration des politiques de recherche et de développement liées à la défense et des fonds correspondants

Ce genre ne comprend pas :

  • les activités de recherche et de développement expérimental, voir division 72
  • la fourniture d'une aide militaire à des pays étrangers, voir 842100
  • les activités des tribunaux militaires, voir 842301
  • les activités d’enseignement des écoles, des instituts et des académies militaires, voir 854
  • les activités des hôpitaux militaires, voir 8610