8424 Activités d’ordre public et de sécurité civile

Cette catégorie exclut :

• l'exploitation de laboratoires de police, voir 71.20.09
• les services administratifs et opérationnels des forces armées, voir 84.22.01
• les services administratifs et opérationnels de lutte contre les incendies et de prévention des incendies assurés par les pompiers professionnels et volontaires financés par les pouvoirs publics, voir 84.25.01
• les services de lutte contre les inondations et autres catastrophes naturelles, de surveillance des plages et d'opérations de sauvetage en mer et en montagne, ainsi que les services similaires fournis par les pompiers, voir 84.25.09

Cette sous-catégorie comprend :

• les services administratifs et opérationnels fournis par les forces de police régulières et auxiliaires financées par les pouvoirs publics, ainsi que par la police portuaire, la police des frontières, les garde-côtes et d’autres forces de police spécialisées
• les services de police liés à la régulation de la circulation, à l’enregistrement des étrangers et à la tenue des registres de police

Cette sous-catégorie comprend :

• les services liés à l’administration générale, à la réglementation et au soutien des activités visant à promouvoir l’ordre et la sécurité publics ainsi qu’à l’élaboration de la politique générale correspondante
• les services liés à la fourniture de matériel destiné à une utilisation nationale en cas d’urgence lors de catastrophes en temps de paix et les services de diffusion d’informations concernant les questions susmentionnées