8430 Sécurité sociale obligatoire

Cette catégorie comprend :

• les services d’assurance fournis par des régimes de sécurité sociale qui couvrent l’ensemble de la population ou de larges segments de celle-ci et qui sont imposés et contrôlés par des entités publiques

Cette catégorie exclut :

• les services de sécurité sociale non obligatoires, voir la division 65
• les services d'aide sociale et d'action sociale (sans hébergement), voir 88.10, 88.9

Cette sous-catégorie comprend :

• les services administratifs et opérationnels liés à la sécurité sociale, impliquant l’octroi de prestations en cas de perte de revenus due à une maladie, à un accouchement ou à une incapacité temporaire

Cette sous-catégorie exclut :

• l’administration des services de santé, voir 84.12.02

Cette sous-catégorie comprend :

• les services administratifs publics relatifs aux régimes de retraite des fonctionnaires et aux prestations de vieillesse, d’invalidité ou de survivants autres que celles destinées aux fonctionnaires
• les services administratifs et opérationnels liés aux régimes de retraite, de pension et d’invalidité des fonctionnaires et de leurs survivants, y compris les régimes publics d’aide sociale destinés à compenser la perte permanente de revenus due à une invalidité partielle ou totale

Cette sous-catégorie comprend :

• les services administratifs, opérationnels et d’appui publics liés aux régimes d’indemnisation du chômage. Sont inclus les versements effectués au titre de l’assurance sociale ou d’autres régimes publics visant à indemniser les particuliers pour la perte de revenus due au chômage

Cette sous-catégorie comprend :

• les services publics d’administration, d’exécution et de soutien liés à l’aide au revenu destinée aux ménages et aux familles ayant des enfants à charge ;
• les prestations versées aux familles ayant des enfants à charge, qu’un bénéficiaire de revenu fasse ou non partie du ménage ;
• les prestations versées aux ménages par enfant, indépendamment des besoins

Cette sous-catégorie exclut :

• les services liés aux prestations de maternité, voir 84.30.01