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Toutes les autorités fédérales

Ce genre comprend :

  • le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale mis en place par l’administration, par ex. :
  • assurance maladie, accidents et chômage
  • pensions de retraite
  • régimes couvrant les pertes de revenus en cas de congé parental, invalidité temporaire, veuvage, perte du partenaire

Ce genre ne comprend pas :

  • la fourniture de services d'assurance maladie de base et d'assurance complémentaire, voir 651203
  • la fourniture de prestations de retraite exclusivement pour les employés ou les membres du répondant du régime, voir 653000
  • l'administration de services de santé et des services sociaux, voir 841200
  • la fourniture de services d'assistance et de soins résidentiels, voir division 87
  • la fourniture de services d'aide sociale et d'action sociale (sans hébergement), voir 881000, 889909

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