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Toutes les autorités fédérales
  • 88.91.0 Services de garde d’enfants
  • 88.91.01 Services de garde d’enfants, à l’exclusion des services des centres de jour pour enfants en situation de handicap

    Cette sous-catégorie comprend les services sociaux non résidentiels consistant en des services de garde de jour pour enfants (à l’exception des services de garde de jour destinés aux enfants en situation de handicap), pour lesquels aucun personnel ayant suivi une formation pédagogique spécifique n’est requis, ou qui représentent moins de 2 heures par jour ou 100 jours par an, tels que :

    • les services de garde de jour pour enfants dispensés à domicile ou dans des centres de garde de jour
    • les services de garde périscolaire

    Cette sous-catégorie exclut :

    • les services d’éducation et de développement de la petite enfance, voir 85.10.00
    • les services de garde de jour pour enfants en situation de handicap, voir 88.91.02
    • les services de garde d’enfants, voir 88.91.03
  • 88.91.02 Services de centres de jour pour enfants et jeunes en situation de handicap

    Cette sous-catégorie comprend les services sociaux non résidentiels consistant en des services de garde de jour pour les enfants et les jeunes en situation de handicap, pour lesquels aucun personnel ayant suivi une formation pédagogique spécifique n’est requis, ou qui représentent moins de 2 heures par jour ou 100 jours par an.

    Cette sous-catégorie exclut :

    • les services de développement éducatif correspondant au niveau 0 de la CITE 2011 destinés aux enfants ayant des besoins particuliers, quel que soit leur âge, voir 85.10.00
  • 88.91.03 Services de baby-sitting