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Toutes les autorités fédérales

Cette classe comprend :

  • les services sociaux, de consultation, de protection sociale, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires apportés aux individus et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics ou par des organismes privés, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou des spécialistes proposant des services de consultation.
  • 88.99.0 Autres services d’action sociale sans hébergement n.c.a.

    Cette catégorie exclut :

    • les services de financement et d’administration des régimes obligatoires de sécurité sociale, voir 84.30.0
  • 88.99.01 Autres services d’orientation et de conseil en faveur des enfants

    Cette sous-catégorie comprend :

    • les services d’orientation et de conseil n.c.a. fournis à des particuliers et à des familles, généralement aux parents des enfants, à leur domicile ou ailleurs. Ces services peuvent porter sur des problèmes comportementaux et autres problèmes liés aux enfants, par exemple les problèmes liés à une famille décomposée, les problèmes scolaires, les problèmes de développement, la prévention de la maltraitance des enfants, les services d’intervention en cas de crise, les services d’adoption, etc.

    Cette sous-catégorie exclut :

    • les services d'orientation et de conseil liés à l'éducation destinés aux enfants, voir 85.69.00
  • 88.99.02 Services d’assistance sociale sans hébergement

    Cette sous-catégorie comprend :

    • les services d’aide sociale, à l’exclusion des services d’hébergement, par exemple les services de détermination de l’éligibilité aux aides sociales, aux aides au loyer et aux bons alimentaires ;
    • les services de centres d’accueil de jour pour les sans-abri et autres groupes socialement vulnérables ;
    • les services de conseil en matière de budget familial ;
    • les services de conseil en matière de crédit et d’endettement ;
    • les services communautaires et de proximité

    Cette sous-catégorie exclut :

    • les services de soins à domicile, voir 86.94.01
    • les services de centres de jour pour personnes âgées et adultes en situation de handicap, voir 88.10.02, 88.10.05
  • 88.99.03 Services de réadaptation professionnelle pour chômeurs

    Cette sous-catégorie comprend :

    • les services de réadaptation professionnelle et d’habilitation destinés aux chômeurs, à condition que la composante éducative soit limitée

    Cette sous-catégorie exclut :

    • les services de réadaptation professionnelle dont la composante éducative est prédominante, voir la division 85
    • les services de réadaptation professionnelle et d’habilitation destinés aux personnes en situation de handicap dont la composante éducative est limitée, voir 88.10.03
  • 88.99.09 Autres services sociaux sans hébergement n.c.a.

    Cette sous-catégorie comprend :

    • les autres services sociaux, à l’exclusion des services d’hébergement, notamment :
    • les services de conseil conjugal
    • les services d’accompagnement destinés aux personnes en liberté conditionnelle ou en probation
    • les services d’aide sociale aux victimes de catastrophes, aux réfugiés et aux immigrants
    • les services de réinstallation des réfugiés
    • les services caritatifs tels que la collecte de fonds ou d’autres services de soutien liés au travail social