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Toutes les autorités fédérales

Cette classe comprend :

  • l'impression de magazines et autres périodiques paraissant moins de quatre fois par semaine
  • l'impression de livres et de brochures, de musique et de manuscrits musicaux, de cartes, d'atlas, d'affiches, de catalogues publicitaires, de prospectus et d'autres imprimés publicitaires, de timbres-poste, de timbres fiscaux, de titres de propriété, de chèques et d'autres titres, de cartes à puce, d'albums, d'agendas, de calendriers et d'autres imprimés commerciaux, de paquets de bière, d'articles de papeterie personnalisés et d'autres imprimés par typographie, offset, photogravure, flexographie, sérigraphie et autres presses d'imprimerie, machines à dupliquer, imprimantes informatiques, machines à gaufrer, etc., y compris l'impression rapide directement sur les textiles, le plastique, le verre, le métal, le bois et la céramique.

Le matériel imprimé est généralement protégé par des droits d'auteur.

Cette classe couvre exclusivement les activités de service d'impression, et non les biens.

Cette classe comprend également :

  • l'impression d'étiquettes (par ex. la lithographie, l'héliogravure, la flexographie, l'impression d'enseignes)
  • la gravure au laser sur textiles
  • les activités d'impression de photographies

Cette classe ne comprend pas :

  • l'impression sur des tissus en tant que processus intermédiaire dans la fabrication de textiles, voir 133000
  • la fabrication d'articles de papeterie (par ex. cahiers, classeurs, registres, livres de comptes, formulaires commerciaux), lorsque l'information imprimée n'est pas la caractéristique principale, voir 172300
  • l'édition d'imprimés, voir 581
  • les activités de conception publicitaire, voir 731100
  • l'exploitation de photocopieuses en libre-service, voir 821000
  • la gravure sur métal, verre, bois, etc., voir la classe correspondante selon le matériau utilisé