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Toutes les autorités fédérales

Cette classe comprend :

  • l'impression de magazines et autres périodiques paraissant moins de quatre fois par semaine
  • l'impression de livres et de brochures, de musique et de manuscrits musicaux, de cartes, d'atlas, d'affiches, de catalogues publicitaires, de prospectus et d'autres imprimés publicitaires, de timbres-poste, de timbres fiscaux, de titres de propriété, de chèques et d'autres titres, de cartes à puce, d'albums, d'agendas, de calendriers et d'autres imprimés commerciaux, de paquets de bière, d'articles de papeterie personnalisés et d'autres imprimés par typographie, offset, photogravure, flexographie, sérigraphie et autres presses d'imprimerie, machines à dupliquer, imprimantes informatiques, machines à gaufrer, etc., y compris l'impression rapide directement sur les textiles, le plastique, le verre, le métal, le bois et la céramique.

Le matériel imprimé est généralement protégé par des droits d'auteur.

Cette classe couvre exclusivement les activités de service d'impression, et non les biens.

Cette classe comprend également :

  • l'impression d'étiquettes (par ex. la lithographie, l'héliogravure, la flexographie, l'impression d'enseignes)
  • la gravure au laser sur textiles
  • les activités d'impression de photographies

Cette classe ne comprend pas :

  • l'impression sur des tissus en tant que processus intermédiaire dans la fabrication de textiles, voir 133000
  • la fabrication d'articles de papeterie (par ex. cahiers, classeurs, registres, livres de comptes, formulaires commerciaux), lorsque l'information imprimée n'est pas la caractéristique principale, voir 172300
  • l'édition d'imprimés, voir 581
  • les activités de conception publicitaire, voir 731100
  • l'exploitation de photocopieuses en libre-service, voir 821000
  • la gravure sur métal, verre, bois, etc., voir la classe correspondante selon le matériau utilisé
  • 18.12.0 Autres travaux d’impression
  • 18.12.01 Impression de timbres-poste, timbres fiscaux, titres de valeurs, cartes intelligentes, chéquiers et autres papiers fiduciaires
  • 18.12.02 Impression de catalogues, brochures, affiches et autres imprimés publicitaires
  • 18.12.03 Impression de revues et périodiques paraissant moins de quatre fois par semaine
  • 18.12.04 Impression de livres, de cartes géographiques, marines ou autres, d’images, de plans et photographies, de cartes postales

    Cette sous-catégorie comprend :

    • les services d'impression de photographies
  • 18.12.05 Impression d’étiquettes
  • 18.12.06 Impression directe sur des matières autres que le papier

    Cette sous-catégorie exclut :

    • les services d’impression de tissus textiles en tant qu’étape intermédiaire dans la fabrication de textiles, voir 13.30.04
    • les services « sur place » proposant diverses prestations, voir 95.29.09
  • 18.12.09 Autres travaux d’impression n.c.a.

    Cette sous-catégorie comprend également :

    • les services d’impression de photographies (à partir de téléphones portables, de cartes mémoire, de clés USB et d’autres supports électroniques)
    • la photocopie de documents

    Cette sous-catégorie exclut :

    • le développement, le tirage et l’agrandissement à partir de négatifs ou de films cinématographiques pris par les clients, voir 74.20
    • les laboratoires de développement de films et de tirage de photos, voir 74.20
    • les services d’exploitation de photocopieurs en libre-service, voir 82.10.21