Skip to main content
Toutes les autorités fédérales

Ce genre comprend :

  • la vente de combustibles gazeux par l'intermédiaire du réseau pour son propre compte

Ce genre ne comprend pas :

  • la vente de combustibles gazeux par réseau pour le compte d'autrui, voir 354000

  • le commerce de gros de combustibles gazeux en bouteille, voir 468102

  • le commerce de détail de combustibles gazeux pour véhicules automobiles et motocycles, voir 4730

  • le commerce de détail de fuel domestique et de gaz en bouteille, voir 477800