3540 Activités des courtiers et agents pour l’électricité et le gaz naturel

Cette sous-catégorie comprend :

• les services de courtiers et d’agents qui organisent la vente d’électricité via des réseaux de distribution d’électricité exploités par des tiers
• les services de courtiers et d’agents en gaz qui organisent la vente de combustibles gazeux via des réseaux de distribution de gaz exploités par des tiers
• les services de courtiers et d’agents pour les bourses de matières premières et de capacités de distribution de combustibles gazeux
• les services de courtiers et d’agents pour l’exploitation des bourses d’électricité, de distribution et de capacités de transport d’énergie électrique

Cette sous-catégorie exclut :

• les services de stockage, de distribution ou de fourniture d’électricité à l’utilisateur (par un réseau de distribution) par le producteur (pour son propre compte), voir les sous-catégories de la rubrique 35.1
• les services de stockage, de distribution ou de fourniture de combustibles gazeux à l’utilisateur via un réseau de distribution par le producteur (pour son propre compte), voir les sous-catégories de la rubrique 35.2
• les services d’intermédiation pour le transport de combustibles gazeux, voir la rubrique 52.31.20