3700 Collecte et traitement des eaux usées

Cette sous-catégorie comprend :

• les services d’évacuation des eaux usées, généralement assurés à l’aide d’équipements tels que des canalisations d’évacuation, des égouts ou des drains
• les services de traitement des eaux usées (y compris les eaux usées domestiques et industrielles, les eaux de piscine, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
• les services d’entretien et de nettoyage des égouts et des drains, y compris le débouchage des égouts

Cette sous-catégorie comprend également :

• les services d’exploitation d’installations de traitement des eaux usées en vue de leur réutilisation, par exemple pour les eaux usées agricoles, industrielles, issues du nettoyage des routes ou les eaux de pluie collectées, ou encore pour la recharge artificielle ou l’augmentation des nappes phréatiques
• les services de collecte et de transport des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de réservoirs et d’autres moyens de transport (camions-citernes, etc.)

Cette sous-catégorie exclut :

• le captage ou l'épuration de l'eau, voir 36.00
• la distribution d'eau par réseau, voir 36.00.21
• les services de traitement ultérieur des boues extraites des eaux usées, voir la division 38
• la digestion anaérobie, voir 38.2
• le traitement aérobie tel que le compostage, voir 38.21
• l’incinération avec valorisation énergétique, voir 38.22
• l’incinération sans valorisation énergétique, voir 38.31
• la construction, la réparation et la modification d’égouts, voir 42.21.2

Cette sous-catégorie comprend :

• la vidange et le nettoyage des fosses d’aisance et des fosses septiques
• l’entretien des toilettes chimiques

Cette sous-catégorie exclut :

• les services de décontamination des eaux souterraines et des eaux de surface sur le lieu de la pollution, voir respectivement 39.00.11 et 39.00.12
• le nettoyage et le débouchage des canalisations d’évacuation dans les bâtiments, voir 43.22.11
• les services de location de toilettes portables, voir 77.39