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Toutes les autorités fédérales

Ce genre comprend :

  • la collecte des déchets solides non dangereux (c'est-à-dire des ordures) dans une zone locale (par ex. la collecte des déchets des ménages et des entreprises) au moyen de poubelles, de bacs roulants, de conteneurs, qui peuvent contenir des matériaux récupérables mélangés
  • la collecte des matériaux recyclables (séparés ou non)
  • la collecte des déchets non dangereux d'origine animale ou végétale
  • la collecte des huiles et graisses de cuisine usagées
  • la collecte des déchets dans les lieux publics
  • la collecte des déchets de jardin

Ce genre comprend également :

  • la collecte des déchets de construction et de démolition

  • la collecte et l'enlèvement des débris

  • la collecte des déchets produits par les installations industrielles

  • l'exploitation d'installations de transfert de déchets non dangereux

Ce genre ne comprend pas :

  • la collecte des eaux usées, voir division 37

  • la collecte des déchets dangereux, voir 381200

  • l'exploitation d'installations de tri des déchets valorisables, voir 382

  • l'exploitation d'installations de valorisation, voir 382

  • l'exploitation de décharges pour l'élimination des déchets non dangereux et le stockage permanent des déchets non dangereux, voir 383200

Le traitement des déchets par les communes doit être classé dans le code 381100. Les entreprises de traitement des déchets, en particulier celles qui se concentrent sur la valorisation énergétique, sont classées dans le groupe 382.