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5310 Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel


  • 53.10.0 Services de poste dans le cadre d’une obligation de service universel

    Cette catégorie exclut :

    • les services fournis par les services de messagerie privés, voir 53.20.0
    • les services d'intermédiation financière fournis par les caisses d'épargne postales et les services de virement postal, voir 64.19
  • 53.10.01 Acheminement de journaux et revues dans le cadre d’une obligation de service universel

    Cette sous-catégorie comprend :

    • les services de collecte, de transport et de distribution de journaux, revues et périodiques, à destination du territoire national ou de l’étranger, fournis dans le cadre d’une obligation de service universel
  • 53.10.02 Acheminement de lettres dans le cadre d’une obligation de service universel

    Cette sous-catégorie comprend :

    • les services de collecte, de transport et de distribution de lettres, brochures, dépliants et imprimés similaires, à destination du territoire national ou de l’étranger, fournis au titre d’une obligation de service universel
  • 53.10.03 Acheminement de colis dans le cadre d’une obligation de service universel

    Cette sous-catégorie comprend :

    • les services de collecte, de transport et de distribution de colis et de paquets, à destination du territoire national ou de l’étranger, fournis par l’administration postale nationale
  • 53.10.04 Services de guichet postal

    Cette sous-catégorie comprend :

    • les services fournis aux guichets des bureaux de poste, par exemple la vente de timbres-poste, le traitement des lettres et colis recommandés ou certifiés, ainsi que d’autres services de guichet
  • 53.10.09 Services de poste dans le cadre d’une obligation de service universel n.c.a.

    Cette sous-catégorie comprend :

    • les services de location de boîtes aux lettres, les services de «poste restante» et les services postaux publics n.c.a.

    Cette sous-catégorie exclut :

    • les services de télécommunications, voir la division 61